arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Hausse du prix de l’électricité : la CLCV va saisir le Conseil d'Etat pour demander son annulation

15/05/2019 Lu 324 fois Dernière modification le 15/05/2019

Hausse du prix de l’électricité : la CLCV va saisir le Conseil d'Etat pour demander son annulation

Face à l’augmentation de 5,9 % du prix de l’électricité prévue en juin 2019, la CLCV et l’UFC Que Choisir vont saisir le Conseil d’État pour demander son annulation.

Début février, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a recommandé à l’État d’augmenter de 5,9 % les tarifs réglementés de l’électricité. Dès cette annonce et suite aux deux avis défavorables de l’Autorité de la concurrence sur la méthode de calcul suivie pour élaborer leur proposition de hausse, la CLCV a pointé du doigt cette augmentation beaucoup trop importante. Nous avons alors fait part dans un communiqué de presse, de notre détermination à demander au Conseil d’État son annulation si le gouvernement suivait la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie.

Une hausse techniquement infondée et juridiquement contestable

Une telle augmentation est injuste pour les consommateurs. Injuste car elle n’est pas destinée à couvrir l’augmentation des coûts de fourniture d’EDF, mais à aider les opérateurs alternatifs en grande difficulté financière à rester compétitifs. Près de la moitié des 6 % de hausse servira ainsi à sauvegarder leur viabilité économique et ainsi à faire survivre la concurrence. Les consommateurs n’ont pas à payer pour les sauver de la faillite ! Censée s’appliquer au 1er mars 2019, l’augmentation des tarifs a été reportée au plus fort de la crise des gilets jaunes. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait alors annoncé qu’elle entrerait en vigueur «sans doute à la moitié de l’année», soit cet été. Face à la détermination du gouvernement à l’appliquer, nous avons adressé début avril, avec l’UFC Que choisir, une lettre ouverte au chef de l’État pour lui signifier que notre détermination à saisir le Conseil d’Etat s’il ne la bloquait pas ne faiblissait pas non plus !

Nous avons insisté sur le fait que l’avis de la CRE était techniquement infondé et juridiquement contestable et qu’il entraînerait une évolution subjective du tarif réglementé qui est déconnectée de l’évolution des coûts réels de l’opérateur historique (EDF), au détriment des consommateurs. L’Autorité de la concurrence va dans notre sens. Dans les deux avis, elle déconseille explicitement au gouvernement d’appliquer cette hausse. Fait rarissime !

Actionner tous les leviers pour baisser les prix

Au-delà de la remise en question de la validité juridique du calcul de la hausse tarifaire, nous avions appelé le gouvernement à actionner tous les leviers dont il dispose, à commencer par le levier fiscal, pour faire baisser les prix.

Alors que la consommation d’électricité est bien souvent contrainte, la fiscalité écrasante qui lui est appliquée (près de 40 % de taxes et contributions sur le prix total) doit être remise en cause. Des marges de manœuvre existent sur le niveau de la TVA, sur celui de la Contribution au service public de l’électricité (qui a augmenté de 114 % depuis 2012), ou encore sur l’application de la TVA aux autres taxes et contributions. Une aberration fiscale qui ponctionne indûment le pouvoir d’achat des consommateurs de 1 milliard d’euros par an. Par ailleurs, l’exécutif peut agir sur l’explosion de la valeur des Certificats d’économie d’énergie et sur les coûts commerciaux d’EDF qui pèsent tous deux sur les tarifs réglementés de vente.

Les annonces d’après grand débat

Le président de la République n’a pas évoqué la prochaine hausse des tarifs réglementés. La CLCV s’est étonnée qu’en guise de message adressé aux consommateurs, après plusieurs mois de revendications sur le pouvoir d’achat, le gouvernement accepte une telle hausse pour la quasi-totalité des Français.

Le lendemain des annonces, le ministre de la Transition écologique a annoncé vouloir modifier la méthode de calcul des tarifs réglementés, qui, selon lui, « ne permet pas aux consommateurs de bénéficier suffisamment des avantages et de la compétitivité du nucléaire ». En somme, François de Rugy approuve le raisonnement de notre association, tout en renvoyant à l’année prochaine les outils pour empêcher la hausse pour les particuliers. Le ministre le confirme d’ailleurs, « cette année, nous sommes dans ce qui a été prévu par la loi et nous devons évidemment appliquer la loi. »

La hausse de 6 % sera bien appliquée. Face à cet imbroglio et à un réel coût porté au porte-monnaie des Français, la CLCV et l’UFC Que-Choisir vont saisir le Conseil d’État pour en demander l’annulation.

 

A lire 

 

Crédit photo :  andreas160578 de Pixabay 

 

Revenir en haut top