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Économie d’énergie : les trois mesures du plan climat

02/05/2018 Lu 1324 fois Dernière modification le 19/09/2018

Économie d’énergie : les trois mesures du plan climat

Payer sa facture de gaz ou changer de chaudière sera désormais une charge moins lourde pour le porte-monnaie des Français. Depuis le 1er janvier 2018, ils peuvent bénéficier des mesures du paquet solidarité énergétique. 

Avec le Plan climat, présenté en juillet  2017, le gouvernement s’est engagé à rendre la mobilité propre accessible à tous les Français et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait voter le paquet solidarité climatique.
Il comprend plusieurs mesures qui ont pour vocation d’optimiser le confort des foyers les plus modestes en les aidant à acheter des équipements plus récents et moins polluants pour l’environnement.

Généralisation du chèque énergie
Expérimenté en 2017 dans quatre départements, le 26 mars prochain le chèque énergie sera étendu à tout le territoire. Il remplace les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. D’un montant moyen de 150 €, il aidera les ménages les plus modestes à payer leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage. Son montant variera de 48 à 227 € selon le revenu et la situation familiale du bénéficiaire. Par exemple, en 2018, pour un couple avec deux enfants et un revenu annuel de 11 500 €, le chèque énergie s’élèvera à 227 €.
Contrairement aux systèmes des tarifs sociaux de l’énergie, il n’y a aucune démarche à faire pour en bénéficier. Une fois par an, le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale. Pour savoir si vous avez droit à ce dispositif et calculer le montant de la prime, rendez-vous sur le simulateur en ligne Chequeenergie.gouv.fr Attention, pour bénéficier du chèque énergie, il est indispensable de déposer une déclaration de revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls.

Prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Si le taux d’aide de 30 % du montant des travaux est maintenu , des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées. Le but, recentrer le CITE sur les travaux de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie comme isolation des combles ou le changement de chaudière.
À noter que l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018. Quant aux travaux éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) en 2017, ils continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5.5 % en 2018.
Nouveauté : les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation de leur logement. En 2019, le gouvernement envisage de transformer le crédit d’impôt en prime, au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes.
En 2019, le gouvernement envisage de transformert le crédit d'impôt en prime, au moins pour les ménages les plus modestes. Une transformation qui permettrait de ne plus avancer l’argent pour les travaux. La prime serait versée dès la fin du chantier et non plus à la fin de l’année suivant la réalisation des travaux comme avec le crédit d’impôt actuel.

Changement de chaudière : une aide en plus
En complément du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’aide au remplacement d’une vieille chaudière fioul par une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à bois, etc.) est renforcée pour les ménages aux revenus modestes.

Passage d’une chaudière au fioul à :

Prime pour les ménages modestes

Prime pour les ménages très modestes

Chaudière à bois

2 000 €

3 000 €

Chaudière gaz à condensation

200 € (environ)

450 €

 

Une prime à la conversion des véhicules pour tous

Le paquet solidarité énergétique comprend une quatrième mesure : la prime à la conversion des véhicules. Mise en place en avril 2015 pour accélérer la sortie du parc automobile, des véhicules essence et diesel les plus polluants, elle évolue. En 2018, tous les Français, et non plus que les ménages non imposables, souhaitant passer à l’électrique ou changer leur vieux véhicule* pour une voiture neuve ou d’occasion moins polluante**, recevront une aide à hauteur de 1 000 €. Et jusqu’à 2000 € pour les ménages non imposables.

* Véhicules essence avec une première immatriculation avant 1997 ou diesel avant 2001(étendu à 2006, diesel uniquement, pour les ménages non imposables) **Véhicules émettant moins de 130 gCO2/km

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