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Tarifs réglementés : réformer la régulation

mardi, 27 mai 2014 09:31 Dernière modification le mardi, 27 mai 2014 09:43
Tarifs réglementés : réformer la régulation

La CLCV fait une analyse critique des avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui déterminent les hausses de tarifs.

La CLCV rend publique ce jour son analyse des avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui soulève des réserves quant aux fortes augmentations du tarif de l’électricité recommandées par la commission et propose d’améliorer les mécanismes de régulation du secteur.

Notre principale préoccupation concerne aujourd’hui l’évolution du prix des énergies, qui pèse considérablement dans le pouvoir d’achat des ménages, et plus précisément les récentes hausses du tarif règlementé de l’électricité   (+ 5 % l’été dernier et l’été à venir notamment).

L’évolution de ce tarif fait l’objet d’un avis de la CRE qui, de par la jurisprudence du Conseil d’Etat, détermine assez précisément la décision du gouvernement. La CLCV soutient le principe de régulation par une autorité indépendante, qui ne saurait être remis en cause, mais nous considérons que les avis de la CRE, et par exemple celui du 4 juin 2013 relatif au tarif règlementé de l’électricité, soulève plusieurs critiques.

Tout d’abord, ils manquent de transparence quant au contenu des apports de tiers que sollicite la commission et restent techniquement trop dépendant des données produites par EDF.

Ensuite, les choix de méthodes sont parfois orientés par des critères non économiques, tels que la création d’un signal prix pour orienter les comportements et mériterait à tout le moins un plus ample débat contradictoire. Il apparait aussi que des choix méthodologiques, qui impactent considérablement le prix pour le consommateur, ne sont pas suffisamment justifiés alors que des voies alternatives aurait pu permettre une plus grande modération du tarif.

Enfin, il est peu compréhensible que la CRE recommande en 2013 une forte hausse du tarif de l’électricité quelques mois après la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui atteste d’une évolution peu justifiée des coûts d’exploitation de l’opérateur.

Notre association, qui a écrit à la ministre de l’Environnement, propose plusieurs évolutions visant à améliorer le mécanisme de régulation :

  • Donner un rôle normatif à la CRE qui doit pouvoir évaluer la pertinence des évolutions des coûts des opérateurs sous tarif réglementé.

  • Poser pour principe que les avis de la CRE relèvent d’une évaluation technico-économique et en aucun cas d’objectifs de politiques publiques (telle que la modification des comportements des consommateurs) qui engagent, non une instance de régulation, mais l’Etat, le Parlement et le débat public.

  • Publier les sources extérieures servant d’appui au calcul tarifaire (principe d’open data).

  • Réduire la dépendance technique de la commission envers EDF en ayant plus recours à des tiers indépendants.

Consulter l'analyse détaillée de la CLCV sur les tarifs réglementés de l'électricité

 

 

 

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