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Réforme des agences de l'eau : l'offensive bienvenue des parlementaires

mercredi, 08 avril 2015 10:10
Réforme des agences de l'eau : l'offensive bienvenue des parlementaires

À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, plusieurs amendements ont été adoptés en vue d’améliorer la gouvernance des agences de l’eau et la représentativité des usagers domestiques. 

Ces amendements correspondent aux demandes de la CLCV. Elle appelle les sénateurs à soutenir cette velléité réformatrice des agences qui mènent une politique de redevance au détriment des usagers domestiques et dont les aides sont trop peu orientées vers la politique préventive.

Les usagers domestiques, qui contribuent pour plus de 80 % au budget, ne représentent aujourd’hui en effet que 5 % de ce comité et environ 10 % des conseils d’administration (CA) des agences.

À la faveur de ces amendements, les comités de bassins, instance de représentation des agences de l’eau, pourraient voir leur composition changer en faveur d’une meilleure représentation des usagers non-économiques.

Sans modifier l’équilibre général entre la représentation des collectivités, de l’Etat et des usagers, le nouveau texte impose une égale représentation des usagers non-économiques et des usagers économiques (industriels et agriculteurs) avec 20 % de sièges chacun.

Les amendements adoptés visent aussi à améliorer la transparence des aides financières qui représentent plus de 2 mds d’euros par an et proviennent pour l’essentiel d’un prélèvement sur les factures d’eau. Le conseil d’administration d’agence devra créer une commission des aides dont les délibérations et décisions seront ensuite rendues publiques. Le fait d’être membre du CA d’une agence de l’eau sera désormais incompatible avec d’autres fonctions et un membre du CA directement intéressé par une délibération en tant que représentant d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une association concernée par la subvention en jeu, devra se mettre en retrait des débats.

Ces mesures sont les bienvenues dans un contexte où la Cour des comptes vient, une nouvelle fois, de dénoncer le fonctionnement des agences de l’eau : « la transparence insuffisante » dans l’attribution des aides, des contrôles trop rare, des prêts accordés aux pollueurs, des soutiens financiers à des actions « qui n’ont qu’un lien assez éloigné avec les priorités de la politique de l’eau » et « des aides aux industries parfois attribuées sans garantie suffisante ».

Notre association se félicite de ces amendements et appelle les sénateurs à les confirmer lors du prochain examen de la loi sur la biodiversité.

La CLCV plaide plus généralement pour une pleine application du principe pollueur payeur. Les ménages étant surtaxés, nos représentants au sein de ces agences sont engagés pour refuser toute hausse pour les ménages et plaident pour une répartition plus équitable des redevances. Il faut aussi que les budgets des agences soient moins utilisés pour des mesures curatives afin de servir plus à la prévention de la pollution et la maîtrise des consommations (remplacement des équipements vétustes, changement des pratiques agricoles, par exemple).

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