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Rapport sur la fiscalité environnementale, le message est clair : le pouvoir d’achat des ménages va être durablement impacté

27/09/2018 Dernière modification le 27/09/2018
Rapport sur la fiscalité environnementale, le message est clair :  le pouvoir d’achat des ménages va être durablement impacté

Le Comité pour l’économie verte a finalisé un rapport visant à accélérer et à élargir les outils de la fiscalité écologique. La CLCV entend démontrer le déséquilibre inhérent à cette fiscalité, qui impacte lourdement le pouvoir d’achat des ménages, surtout dans les zones rurales.

Ce rapport, inspiré par un comité dans lequel la CLCV siégeait, comporte de bonnes analyses de la fiscalité écologique, mais n’hésite pas à pointer du doigt les failles d’une fiscalité a vocation de « rendement budgétaire ».

Le constat est clair : « la hausse de la fiscalité carbone jusqu’en 2022 votée dans le cadre de la LFI 2018 impactera le pouvoir d’achat des ménages via leurs dépenses de chauffage et de carburant et notamment les ménages aux revenus les plus faibles et ceux vivants dans des communes rurales. »

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Au total, les ménages s’acquittent de plus de 23 milliards d’euros de fiscalité sur leurs consommations énergétiques (chauffage et carburant), mais ils bénéficient uniquement d’un peu plus de 4 milliards d’euros de subventions directes pour les aider à surmonter la hausse des prix de l’énergie. Il s’agit là d’un déséquilibre évident que dénonce depuis plusieurs mois la CLCV et qui est appuyé par ce rapport.

Nous demandons au gouvernement de geler la hausse des taxes sur les carburants pour le 1er janvier 2019. Les ménages participent déjà suffisamment au financement de la transition écologique et attendent de véritables aides pour être réellement soutenus dans cette transition.

[1] Rapport 2018 « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? » 

 

pdfCP_rapport_CEV_fiscalité_écologique_2018.pdf310.45 KB

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