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Projet de loi Egalité et Citoyenneté : des pouvoirs publics sourds face aux difficultés des locataires

mercredi, 15 juin 2016 15:39
Projet de loi Egalité et Citoyenneté : des pouvoirs publics sourds face aux difficultés des locataires

A la lecture des premiers amendements déposés en commission, notre association interpelle les parlementaires.

Egalité des chances dans l’habitat, lutte contre les discriminations, mixité sociale… Depuis septembre 2015, la CLCV a rappelé, à de multiples reprises, au gouvernement qu’il ne suffisait pas d’inscrire des grands principes dans un projet de loi pour qu’il se révèle social et équitable.

A la lecture des premiers amendements déposés en commission, notre association éprouve la nécessité de rappeler cette position aux parlementaires et les invite à aborder les débats, à l’Assemblée nationale, avec deux chiffres en tête :

En Hlm, 60 % des locataires occupent un emploi précaire ou sont sans emploi,

2,5 millions de ménages vivent sous ou proches du seuil de pauvreté.

Les nombreuses hausses de loyer prévues dans le projet de loi (3 % au titre de la mixité sociale, 5 % en cas de réhabilitation, contributions aux économies d’énergie…) sont donc irréalistes et irresponsables. Cette politique risque d’avoir de graves conséquences sur le budget – déjà très contraint – de millions de locataires.

Acteur de terrain, nous attirons également l’attention des parlementaires sur le profond malaise qui règne dans nos quartiers et nos immeubles : dégradation du bâti, absence de commerces et de services, sentiment d’abandon… Le projet de loi Egalité et Citoyenneté ne traite aucune de ces questions. En demandant aux locataires de supporter seul le coût de cette loi, il aggrave même la situation. Le mécanisme de fixation des loyers, tel qu’il est prévu, est inintelligible pour la plupart des locataires et des citoyens. Et, nous redoutons qu’à très court terme, il favorise le développement de propos et de postures contraires au vivre-ensemble.

C’est pourquoi il nous paraît urgent de relire le projet de loi Egalité et Citoyenneté en tenant compte des objectifs suivants :

- Le logement social  ne doit plus être perçu comme le catalyseur des crises nationales : on ne crée pas de la mixité dans ces conditions.

- La sécurité financière du locataire Hlm doit être au cœur des préoccupations : le texte et les amendements déposés se montrent, en l’état, plus soucieux de protéger les fonds des organismes Hlm que les ressources des occupants.

- Les quotas – surévalués – en matière d’attributions ne règleront pas tout : une vraie réforme des attributions doit avoir lieu.

- Il devient urgent de réinjecter du droit commun dans nos quartiers et d’écouter réellement les attentes et besoins des habitants : les amendements relatifs à la "démocratie locative", déposés sans aucune concertation avec les associations représentatives des locataires, sont à l’image de ce dialogue rompu entre pouvoirs publics, organismes Hlm et habitants.

 

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