arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Politique de l'eau: il faut aller au fond des choses

vendredi, 22 février 2013 12:51 Dernière modification le mardi, 26 février 2013 11:31
Politique de l'eau: il faut aller au fond des choses

Dans son rapport 2013, la Cour des Comptes dresse un constat sévère sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

La Cour des Comptes indique dans l’introduction de son rapport: « L’ampleur et l’accroissement des missions confiées à l’ONEMA, dans un contexte mouvant, complexe et soumis à la pression d’échéances communautaires, n’ont pas été accompagnés par la mise en place de moyens à la hauteur des enjeux. Il en est résulté de nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financière qui ont nui à l’efficacité de l’action du nouvel établissement public ».

Pour l’association nationale de consommateurs et usagers CLCV (consommation, Logement et Cadre de vie), connue pour son implication de longue date sur les questions de l’eau et de l’assainissement, la gravité des faits rapportés ne va pas manquer de choquer les consommateurs et de les faire douter des politiques publiques conduites dans ce domaine auquel ils sont particulièrement sensibles. Ce rapport doit être l’occasion de revoir l’ensemble de la politique de l’eau dont les réformes successives ont certes apporté des améliorations, mais sont rarement allées au bout des transformations nécessaires.

Pour l’association, il s’agit de :

-       Procéder à un audit sur les conditions de recueil et de transmissions des données sur l’état réel des ressources et de l’efficacité des mesures mises en œuvre pour atteindre l’objectif européen de leur bon état écologique en 2015 ;

-       clarifier et démocratiser la gouvernance des différentes instances chargées de la mise en œuvre de la politique de l’eau, dans lesquelles les usagers domestiques, qui en sont pourtant les principaux contributeurs, sont peu (ou pas) représentés, peu (ou pas) consultés ;

-       mettre en œuvre une véritable politique de prévention et de protection de la ressource, avec une application équitable et efficace du principe pollueur payeur, alors que les ménages supportent encore 80% des redevances, ce qui est inacceptable ;

-       améliorer notablement la transparence de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif, notamment en ce qui concerne la réalité économique des coûts des différentes opérations tout au long du cycle de l’eau, et redonner son sens à la notion de service public dans un domaine où la porosité entre l’intérêt général et les intérêts économiques est de notoriété publique.

La CLCV rappelle qu’à l’occasion des trois derniers projets de loi elle a proposé la mise en place d’une véritable autorité nationale indépendante, qui ne soit pas juge et partie, avec pouvoir d’investigation et de sanction, et demande notamment :

-       que des représentants d’associations représentatives de consommateurs et usagers soient associés au travail d’évaluation de la politique de l’eau conduite  dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) ;

-       une réforme et une généralisation des Commissions consultatives des services publics locaux,

-       une plus grande place aux représentants des ménages dans les Comités de Bassin des Agences de l’eau, alors que les usagers domestiques sont les plus gros contributeurs (ils représentent aujourd’hui moins de 3% des membres de cette instance) ;

-       le droit pour les représentants des consommateurs et usagers siégeant dans les différentes instances de concertation, de disposer d’expertises indépendantes des intérêts économiques concernés ;

-       l’obligation d’un véritable débat public local suivi d’un référendum lors du choix du mode de gestion des services d’eau et d’assainissement.

Revenir en haut top