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Non au détricotage de la loi ALUR !

mardi, 02 septembre 2014 09:11
Non au détricotage de la loi ALUR !

Tout juste publiée, la loi ALUR voit l’une de ses principales mesures remise en cause : le plafonnement des loyers en zone tendue. 

En limitant ce mécanisme à la seule ville de Paris, les pouvoirs publics prennent une décision qui, non seulement, méconnaît la réalité économique du terrain, mais surtout va pénaliser des milliers de locataires.

En effet, certaines communes de l’agglomération parisienne ont des loyers similaires, voire supérieurs, à ceux pratiqués dans certains arrondissements de la capitale. Plafonner les loyers à la seule ville de Paris n’a donc aucun sens et relève ni plus ni moins de la volonté de mettre à bas une mesure demandée depuis des années par les locataires et les associations les représentant. Pour preuve, le tableau suivant qui compare les loyers de certaines communes franciliennes avec quelques arrondissements parisiens [1] :

Ville

Loyer (€/m2)

Paris IVè / VIIè*

29,4 / 29,6

Paris XIXè /XXè*

20,1 / 20,3

Vincennes (94)

22,8

Montrouge (92)

21,5

Boulogne-Billancourt (92)

21,4

Asnières sur Seine (92)

20,5

Charenton-le-Pont (94)

20,3

(*) Nous avons choisis les deux arrondissements les plus chers et les moins chers de Paris.

 

Qui, à l’heure actuelle, oserait dire que le marché du logement ne nécessite pas une mesure adaptée afin que chacun puisse trouver un toit à un coût abordable ? A priori, les pouvoirs publics ne semblent pas considérer le plafonnement des loyers comme pouvant favoriser l’accès à un logement ; on se demande donc ce qui pourrait bien le faire. La possibilité timidement offerte aux communes de décider elles-mêmes de la mise en place d’un encadrement au niveau local n’est pas satisfaisante : tout le monde sait pertinemment que certaines villes ne le feront jamais alors même qu’elles sont situées en zone tendue.

Ainsi, en mettant à mal une loi tout juste promulguée (et non encore applicable en raison des décrets en attente), les pouvoirs publics ont lancé un bien mauvais message et donnent l’impression d’être davantage à l’écoute des professionnels de l’immobilier que des locataires. Il n’existe aucune étude démontrant le lien de causalité entre la loi ALUR et les mauvais chiffres de la construction et il est dommage que les mesures annoncées pour relancer ce secteur ne concernent pas davantage le foncier et sa disponibilité. Il est en effet peu probable que le simple abattement fiscal sur les ventes de terrains ne permette un appel d’air suffisant pour enrayer la crise actuelle. C’est pourquoi la CLCV demande à ce que ne soient en aucune manière remises en cause les dispositions de la loi ALUR relatives au plafonnement des loyers.



[1] Source : CLAMEUR (loyers de marché 2013).

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