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Il est temps de réformer les agences de l'eau

mercredi, 05 juin 2013 09:54
Il est temps de réformer les agences de l'eau

Ce matin, le groupe d'évaluation des politiques de l'eau au Sénat examine à nouvau une proposition soutenue par notre association tendant à améliorer la gouvernance de l'eau.

Les agences de l’eau octroient plus de deux milliards d’euros de subventions et prélèvent des redevances qui représentent environ 20 % de la facture d’eau d’un ménage. Elles laissent la part belle aux intérêts des professionnels, n’appliquent pas le principe du pollueur payeur et ne donnent qu’une très faible place aux représentants des usagers domestiques. La CLCV plaide pour une réforme structurelle qui est attendue depuis près de 20 ans par la société civile.

Alors qu’ils supportent plus de 80 % des redevances pollution, les ménages ne représentent en moyenne que 6 % du collège usagers au comité de bassin des agences. Ainsi, à titre d’exemple, sur le comité de bassin de Loire Bretagne, les consommateurs ne représentent que 5 % du collège usager tandis que  le monde agricole représente 24,5 % et l’industrie 50 %.

Cette faible représentation a des conséquences concrètes. Dans son rapport de 2010 sur ce sujet, la Cour des comptes estime que les groupes professionnels « sont mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations » et que « beaucoup de maîtres d'ouvrage continuent de considérer les agences comme des guichets et leurs aides comme un droit de tirage ».

Dans ce contexte, la Cour a ainsi constaté que les agences de l’eau négligeaient les actions préventives (« les agences financent des actions sur l'eau potable, souvent curatives, pour des montants 1,8 fois supérieurs à ce qu'elles consacrent à l'action préventive ») et qu’elles appliquaient peu le principe du pollueur payeur (« Les redevances devraient être plus en rapport avec le coût de la dépollution »).

A 10 heures ce matin, le groupe « d’évaluation des politique de l’eau » au Sénat,  examinera à nouveau une proposition soutenue par notre association tendant à améliorer la gouvernance de l’eau.

Nous demandons la révision du code de l’environnement afin qu’un pourcentage minimal de poste soit affecté aux associations de consommateurs domestiques agréées. Les associations doivent aussi pouvoir faire appel à une tierce partie indépendante pour l’examen de dossiers complexes. Enfin, la CLCV s’associe aux principales recommandations de la Cour des comptes (application du principe pollueur payeur, privilégier les actions préventives, etc).

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