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Grand débat et pouvoir d’achat - La CLCV réitère sa proposition de baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité

18/03/2019 Dernière modification le 18/03/2019
Grand débat et pouvoir d’achat - La CLCV réitère sa proposition de baisse de la TVA  sur le gaz et l’électricité

La CLCV réaffirme sa proposition de baisser la TVA sur l’électricité et le gaz. Une mesure forte pour le pouvoir d’achat.

 

La CLCV a largement participé au processus démocratique du Grand débat national, qui s’est achevé le 15 mars 2019. De nombreuses associations locales ont pu organiser des débats et faire remonter des propositions portant sur la transition écologique, sur les services publics, sur la fiscalité ou encore sur la santé. Parmi ces propositions, la baisse de la TVA sur certaines énergies est régulièrement mentionnée.

A ce titre, le Premier ministre s’est déclaré favorable à une baisse de la TVA « à condition que cela profite aux consommateurs ». La baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz, contrairement à la réforme de la TVA dans la restauration, répond parfaitement à cette exigence.

En effet, pour être efficace dans l’intérêt du consommateur, une baisse de TVA doit s’appliquer sur des produits et des prix dont l’évolution est liée à une décision d’une autorité régulatrice. Ce qui est le cas avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui est appelée à fixer le prix du gaz et de l’électricité.

Cette réforme, en plus d’être « intellectuellement et juridiquement possible », pour reprendre les termes d’Edouard Philippe, devient socialement nécessaire. À quelques semaines d’une hausse injuste et sans précédent de 5,9% des tarifs réglementés d’électricité, la baisse de la TVA permettrait de préserver efficacement le pouvoir d’achat des ménages.

Dès lors, dans un contexte où les revendications sont encore nombreuses, il s’agit désormais de répondre concrètement aux demandes en matière de pouvoir d’achat. Les consommateurs et les ménages ayant participé au Grand débat national ne comprendraient pas que des mesures fortes comme la baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz ne soient pas rapidement mises en œuvre. Une réforme similaire peut, plus largement, s’appliquer en matière de chauffage urbain, d’eau ou d’assainissement.   

pdfCP_CLCV_-_TVA_electricité_et_gaz.pdf104.55 KB

Crédit photo : Pixabay

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