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Déchets : les municipalités doivent maîtriser les coûts

lundi, 10 février 2014 09:58 Dernière modification le lundi, 10 février 2014 10:06
Déchets : les municipalités doivent maîtriser les coûts

Sur 15 ans, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a presque autant augmenté que le prix du carburant !

La Cour des comptes vient de produire un rapport sur la filière de recyclage des emballages où elle constate l’opacité des coûts de gestion des déchets par les  collectivités locales : « le dispositif reposant sur le partage des coûts, il est indispensable désormais de rendre obligatoire, le cas échéant par une disposition législative, l’identification des coûts réels du service rendu par les collectivités (…), tout le monde aurait à gagner à cette vérité des coûts » (p.8).

Dans un rapport général sur la gestion des déchets de septembre 2011, la Cour estimait que les « coûts du service des déchets ménagers et assimilés progressent avant tout parce qu’ils sont mal maitrisés par les collectivités (…) les collectivités et leur groupement rencontrent de réelles difficultés dans leur relations avec leurs prestataires privés ».

Pour le consommateur domestique, ce défaut de maitrise a une conséquence notable : comme le montre ce graphique, sur 15 ans, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a presque autant augmenté que le prix du carburant ! Si le prix de l’essence connaît des variations cycliques, la facture déchets s’accroît pour sa part de façon très régulière à un rythme bien supérieur à l’inflation (environ + 5 % par an). Si la nécessité d’améliorer la performance du système (hausse du tri, mise aux normes des incinérateurs) a pu justifier une hausse de la facture déchets dans les années 1990, cette sur-inflation, bien décrite par la Cour des Comptes, est depuis anormale.

Pour la CLCV, les candidats aux élections municipales doivent s’engager en faveur d’une limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement et, comme des collectivités ont pu le faire avec l’eau, d’une renégociation des contrats avec les délégataires afin de permettre la réalisation d’économies.

La CLCV rappelle enfin que la  première des batailles est celle de la réduction des déchets à la source. L’activité de collecte et de traitement, même pourvoyeuse d’emplois, ne peut être considérée comme une filière économique à développer. Elle doit être pensée pour traiter au mieux les déchets que l’on ne peut éviter, après avoir tout mis en œuvre en amont pour en réduire au maximum la quantité, la complexité et la toxicité.

Evolution du prix du carburant et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

en indice base 100 1998 (source INSEE)

 

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