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Copie privée : un système à bout de souffle

lundi, 12 novembre 2012 12:48 Dernière modification le mardi, 13 novembre 2012 11:39
Copie privée : un système à bout de souffle

La CLCV demande depuis plusieurs années la remise en cause d’un dispositif peu transparent et devenu obsolète au regard des nouveaux modes de consommation.

La redevance pour copie privée rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs en contrepartie de la copie privée de leurs œuvres.

Payée par les consommateurs, cette redevance s’est élevée à 193 millions d’euros en 2011 contre 95 millions d’euros en 2001. Cette redevance permet également de financer des manifestations culturelles, et on peut s’étonner d’une telle mise à contribution du consommateur en lieu et place de l’Etat et des collectivités locales. 

Les montants et les supports concernés  sont déterminés par la Commission copie privée au sein de laquelle siègent les représentants des différents intervenants : 12 artistes, 6 industriels et 6 consommateurs.

En son sein, la CLCV demande depuis plusieurs années la remise en cause d’un dispositif peu transparent et devenu obsolète au regard des nouveaux modes de consommation.

Elle demande également la limitation d’un prélèvement qui croît de manière continue et pèse de plus en plus lourd dans le budget du consommateur. Cependant, le fonctionnement actuel de la Commission ne permet pas de faire entendre sa voix.

De leur côté, les 6 membres du collège des industriels ont annoncé lundi 13 novembre leur démission de cette Commission.  Cette démission collective pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne.

La CLCV fera connaître en fin d’année sa décision de continuer à siéger au sein de cette Commission au regard de la prise en compte de ses demandes.  

La CLCV demande notamment :  

- une refonte de la composition de la Commission afin d’assurer une représentativité égalitaire des différents collèges qui la composent ;

- une évaluation de notre système, aussi bien sur les méthodes de calcul que sur le niveau de perception, qui constitue un des plus élevés d’Europe, ce qui n’est pas acceptable ;    

- de la transparence dans l’utilisation de l’ensemble des prélèvements effectués par le monde de la culture et dont le consommateur est toujours contributeur même de manière indirecte (Centre national du cinéma, Sacem).  

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