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Tarif socialTéléphonie mobile - ADSL [ 25.01.2011 ]

04/02/2011 Dernière modification le 29/06/2012
Tarif socialTéléphonie mobile - ADSL [ 25.01.2011 ]

Le Premier ministre déclarait récemment : « Internet est devenu un outil essentiel au même titre que l’électricité ».
Les pouvoirs publics reconnaissent donc que la téléphonie mobile et l’ADSL sont des services essentiels dont le bénéfice doit être garanti pour tous.

Pour répondre à cette exigence, et comme pour les autres services essentiels (électricité, gaz, téléphonie fixe, eau…), une nouvelle tarification sociale est en préparation chez Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.

Une table ronde sur le sujet réunira le 27 janvier les professionnels du secteur autour de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation.

La CLCV souligne l’urgence de sortir de cette approche segmentée service par service qui consiste à multiplier les tarifs sociaux, pour créer un dispositif global de solvabilisation des ménages, qui s’appliquerait à l’ensemble des services essentiels (eau, électricité, gaz, téléphone fixe et mobile, Internet, assurance multirisque habitation obligatoire…). Ce dispositif unique* se substituerait à l’ensemble des tarifs sociaux existants. Cela simplifierait les choses et pourrait être moins onéreux à financer.
 La CLCV dénonce également l’évolution d’une conception de droits et d’obligations identiques pour tous à des droits de plus en plus conditionnels. Cela conduit les tarifs des services essentiels à devenir de plus en plus inaccessibles pour les classes moyennes et à la création de « tarifs spécifiques pour les pauvres ».

Nous pensons qu’il y a urgence à travailler sur une réforme des structures tarifaires de ces services essentiels.
 Concernant l’annonce de tarifs sociaux pour l’accès à la  téléphonie mobile (10 € par mois pour 30 à 40 mn de communication et de 30 à 40  SMS par mois) et à  l’ADSL (20 € par mois), on peut également s’interroger sur l’échec rencontré par des offres similaires trop peu mises en avant.

Pour ces raisons la CLCV demande :

 - la création d’un dispositif unique d’accès aux services essentiels
 - une refonte des offres tarifaires avec plus de transparence, de comparabilité entre les offres, la suppression des forfaits de 24 mois et l’affichage de la prime (coût du téléphone supporté par l’opérateur), etc.
 - que chaque consommateurs soit réellement informé de sa consommation et donc de ses besoins et qu’il puisse trouver sur le marché une offre adaptée.


* Proposition avancée par la CLCV et ATD Quart Monde dans le rapport Mode de vie-comportement et consommation réalisé dans le cadre du Pacte de solidarité écologique et remis à Jean-Louis Borloo et Valérie Létard en février 2010.

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