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La CLCV demande un encadrement des loyers [ 10.03.2011 ]

10/03/2011 Dernière modification le 29/06/2012
La CLCV demande un encadrement des loyers [ 10.03.2011 ]

2,5% en 2010, 3,2% par an en moyenne depuis 1998 : les loyers continuent d'augmenter bien plus vite que l'inflation. Ajoutez à cela des charges qui explosent littéralement (gaz, électricité, fuel…) et l'on comprend que la part du logement dans le budget des ménages ait doublé en cinquante ans.

Il devient urgent de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que se loger ne devienne pas un luxe mais bel et bien un droit. Pour cela, il est nécessaire d'intervenir sur les points suivants :

- Les loyers doivent être exceptionnellement gelés, tant dans le secteur social que dans le privé, sans possibilité de rattrapage, pendant au moins un an pour compenser ces années de hausse ininterrompue.


- Les loyers à la relocation doivent être encadrés. A l'heure actuelle, dans le secteur privé, ils peuvent être augmentés, sans aucune limite, à l'occasion d'un changement de locataire.
Or, un tel mécanisme consiste, dans le cadre d'un renouvellement de bail, à indexer les loyers sur les loyers, participant ainsi à la flambée observée. Cet encadrement à la relocation pourrait se baser notamment sur les variations de l'Indice de référence des loyers (IRL) ou sur d'autres critères, notamment si le bailleur a réalisé des travaux.


- Un encadrement du niveau des loyers doit être mis en place pour certaines catégories de logements, tels ceux de petite taille dont le prix au mètre carré est actuellement prohibitif.
Selon nous, il doit s'agir d'un réel encadrement spécifique à cette catégorie particulière de logements, le dispositif de surtaxe, annoncé mais sans être réellement développé, ne nous paraissant pas suffisant.


- La garantie des risques locatifs (GRL) doit être véritablement universelle, c'est-à-dire obligatoire. En effet, le système actuel basé sur le volontariat a rapidement montré ses limites.
Or, bien que le risque locatif soit peu important au regard du nombre de baux conclus, il n'en demeure pas moins que la crainte de l'impayé constitue un frein à la mise en location d'un logement. Il est donc nécessaire de rassurer les propriétaires bailleurs.


Nous pensons, compte tenu du contexte économique exceptionnellement tendu, que ces mesures sont une réelle nécessité si l'on souhaite que chacun de nos concitoyens ait enfin la possibilité de se loger.


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