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Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser

vendredi, 04 novembre 2016 15:23 Lu 1520 fois Dernière modification le vendredi, 04 novembre 2016 15:29

Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser

A consulter : la brochure présentée lors des dernières Assises de l’ANC qui répond à toutes les questions que se posent les propriétaires concernés.

Rédigée par le groupe de travail "Usagers : information et concertation" du PANANC, co-animé par la Direction de l'eau et de la biodiversité et la CLCV, cette nouvelle brochure présentée lors des Assises de l'ANC le 19 octobre 2016 offre des réponses aux questions que peuvent se poser les propriétaires d’une installation d’assainissement non collectif.

 

 

 

 

 

Au sommaire :

  • Qu’est-ce que le SPANC ?
  • Quels professionnels vais-je rencontrer ?
  • Quelles sont les assurances nécessaires aux entreprises auxquelles je fais appel ?
  • Mon SPANC m’a parlé d’une charte, de quoi s’agit-il ?
  • Quelles sont les étapes à ne pas manquer ?
  • Quelles obligations incombent à quel acteur ?
  • Combien ça coûte ?
  • Puis-je bénéficier d’une aide ?
  • Et si je vends mon habitation ?
  • ANC, SPANC, filière agréée : que signifient ces mots ?

 

Télécharger la brochure

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