arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Voyage organisé : le prix peut être modifié

jeudi, 23 avril 2015 14:06 Dernière modification le jeudi, 04 février 2016 09:48
Voyage organisé : le prix peut être modifié

Même si le contrat est signé, le montant du forfait peut changer. Mais pas dans n’importe quelles conditions. Témoignage et conseils.

Vous prévoyez de partir en voyage organisé lors de vos prochaines vacances ? Attention : même lorsque le contrat est signé, le prix est susceptible d’être modifié par l’agence de voyages. Et malgré un encadrement strict par la loi, il arrive que des agences haussent le prix sans réelle justification.

Le témoignage de Sylvie G., vivant à Angers, est assez révélateur de ces pratiques.

Hôtel plus cher

Alors qu’en janvier 2015 elle a signé un contrat pour un séjour organisé dans l’ouest américain prévu en août 2015, elle reçoit, quelques jours à peine après la signature du contrat , un mail de l’agence de voyage l’informant qu’un des hôtels est complet, obligeant ainsi les clients, dont elle, à choisir un autre hôtel. Ce changement d’hôtel est accompagné d’une hausse  des tarifs qui n’est à aucun moment justifiée par l’agence de voyages. Sylvie G., adhérente de la CLCV, nous a immédiatement contactés afin de défendre ses droits.

La loi vous protège

En effet, bien qu’une augmentation du prix soit possible, vous êtes tout de même protégé par la loi. Une hausse des prix n’est pas permise à tout moment et lorsqu’elle l’est, elle est conditionnée. Ainsi, le Code du tourisme empêche toute majoration du prix au cours des 30 jours avant la date de départ (article L.211-12 al.5). Autrement dit, une date limite est imposée au voyagiste qui ne peut pas augmenter le prix durant le mois qui précède le départ. Le prix ne peut donc varier que lorsque le départ a lieu dans plus de 30 jours. Encore faut-il que le contrat prévoit expressément la possibilité d'une révision, tant à la hausse qu'à la baisse.

En outre le prix ne peut être modifié que lorsqu’il s’agit de «  tenir compte des variations :

- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;

- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. » (article L.211-12 Code du tourisme).

Enfin, le contrat doit déterminer les modalités précises de calcul pour la révision du montant, tant pour une hausse que pour une baisse. Il s’agit d’éléments précis concernant notamment les montants des frais de transport et taxes qui y sont attachées, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ou encore le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix fixé dans le contrat. Ces éléments doivent permettre au client de comprendre la différence entre le prix initial fixé au contrat et le prix modifié ultérieurement. S’ils figurent dans le contrat, vous devrez payer la hausse de prix ainsi justifiée. En revanche, si cette hausse est « significative » (à l’appréciation du juge), vous pourrez résilier le contrat et demander le remboursement des sommes versées.

Conditions non respectées

Dans l’affaire opposant Sylvie G. à son agence de voyages, bien que la modification du prix ait été faite dans les temps (bien avant 30 jours avant le départ), les conditions de cette augmentation tarifaire n’ont cependant pas été respectées. L’agence a en effet grossièrement haussé le prix du fait d’un changement d’hôtel. Or, ce motif n’est absolument pas valable au regard de la règlementation en vigueur, qui ne permet une augmentation que dans des cas expressément prévus (voir ci-dessus). Dès lors, cette hausse n’étant pas légale, l’agence de voyages n’a pu ni la justifier ni l’expliquer par des modalités précises de calcul. L’agence a donc, en outre, failli quant à son devoir d’information et de conseil auquel tout professionnel est soumis, se contentant de renvoyer Sylvie G. sur Internet afin qu’elle compare les prix.

La CLCV, suivant les souhaits de Sylvie G., a donc demandé au voyagiste en cause de prendre en charge la différence de coût entre le montant prévu initialement dans le contrat et le moins cher des hôtels proposés ultérieurement.

En conclusion, si vous êtes informé par votre agence de voyages d’une augmentation du prix par rapport à celui initialement prévu dans le contrat, la première vérification consiste à vous assurer que cette hausse n’intervient pas à moins d’un mois du départ. Si le départ est dans plus d’un mois, il convient de vérifier que le contrat prévoit expressément une révision du prix et le cas échéant, que les conditions de révisions de prix sont bien remplies.

 


Pour rester informés, abonnez-vous à notre newsletter :


En partenariat avec RTL, retrouvez la CLCV à l'antenne de l'émission RTL Conso Matin :
http://www.rtl.fr/actu/economie/vacances-d-ete-gare-a-la-valeur-de-l-euro-si-vous-partez-a-l-etranger-7781694193 

 

Revenir en haut top