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Union européenne : une nouvelle donne pour les consommateurs

31/07/2018 Dernière modification le 31/07/2018

La Commission européenne propose de renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l’Union européenne. 

Alors que l’Union européenne est déjà dotée de règles parmi les plus strictes au monde en matière de protection des consommateurs, des affaires récentes, comme le scandale du « Dieselgate », ont montré qu’il était souvent difficile de les appliquer intégralement dans la pratique.

Face à ce constat, la Commission européenne propose une nouvelle donne pour les consommateurs afin de garantir que tous les européens jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l’Union. Elle a dévoilé deux propositions de directives. L’objet de la première est d’améliorer les droits des consommateurs, notamment dans leurs achats sur internet. Les dispositions principales prévoient plus de transparence des plateformes et plus de sanctions pour les entreprises ne respectant pas la législation. La seconde directive vise à mettre en place une action collective européenne.

Elle permettrait à des entités qualifiées d’engager des recours collectifs pour le compte des consommateurs, de différents États membres de l’Union européenne, victimes d’une même entreprise ayant une activité transfrontière. Par exemple, dans un scénario comme celui du scandale du « Dieselgate », les victimes de pratiques commerciales déloyales, comme une publicité trompeuse de la part des constructeurs automobiles, pourront obtenir réparation collectivement à l’issue d’une action de groupe engagée en vertu de cette directive. La législation de l’Union ne prévoyait pas auparavant une telle procédure.

Ces propositions doivent être examinées au Parlement et au Conseil européen avant d’être définitivement adoptées. Il est donc difficile de se prononcer à ce stade sur les avancées que cela pourrait apporter concrètement aux consommateurs.

Source :Commission européenne - Communiqué de presse : Une nouvelle donne pour les consommateurs: la Commission renforce les droits des consommateurs et leur application dans l'UE

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