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Travaux d’économie d’énergie : les aides publiques renforcées

mercredi, 30 juillet 2014 14:41 Dernière modification le vendredi, 12 septembre 2014 15:46
Travaux d’économie d’énergie : les aides publiques renforcées

Pour en bénéficier, il faut faire appel à des professionnels qualifiés.

Vous envisagez de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable ? Vous pouvez solliciter des aides pour les financer. Un nouveau dispositif se met en place.

Avantage fiscal

Première mesure : un avantage fiscal revu à la hausse. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) portera sur 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans la résidence principale (au lieu de 15 % ou 25 % actuellement) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, dans la limite de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Contrairement au CIDD jusque-là en vigueur qui imposait un bouquet de travaux, il sera accordé dès la première opération réalisée.

Les foyers modestes pourront par ailleurs bénéficier d’une aide de l’Anah pour financer leurs travaux et d’un nouveau « chèque énergie » pour faire face à leurs factures.

L’accès à l’éco-PTZ facilité

Deuxième mesure : la relance de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). L’objectif est de porter de 30 000 à 100 000 le nombre d’Eco-PTZ délivrés chaque année. Quatre ans après son lancement, ce dispositif qui vise à aider les propriétaires à financer leurs travaux est en nette perte de vitesse. Aujourd’hui, les banques sont tenues d’instruire les dossiers techniques pour attester de l’éligibilité des travaux. C’est un frein qui a largement pénalisé la distribution de l’Eco-prêt à taux zéro. Un décret signé en juillet par les ministres de l’Ecologie et du Logement change la donne : depuis le 1er septembre 2014, les professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) sont autorisé à attester de l’éligibilité des travaux à la place des banques. Et, s’ils ne veulent pas en prendre la responsabilité, ils pourront avoir recours à des tiers-vérificateurs.

Des aides sous condition

Conséquence : pour pouvoir bénéficier de ces aides publiques, les particuliers vont obligatoirement devoir faire appel à des professionnels qualifiés RGE. Ce nouveau critère d’éligibilité aux aides publiques avait été annoncé le 20 juin 2013. « Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assurés de la qualité des prestations, (…) stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences », indiquaient alors les ministres de l’Ecologie et du Logement.

Pour l’Eco-PTZ, cette obligation de faire appel à une entreprise qualifiée RGE s’applique depuis le 1er septembre 2014, pour le Crédit d’impôt développement durable, à compter du 1er janvier 2015. En outre-mer, cette obligation entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.

Un annuaire pour trouver les pros

Actuellement, environ 18 000 professionnels et artisans ont le signe RGE en France. Pour aider les particuliers à les trouver, un annuaire a été mis en ligne sur le site renovation-info-service.gouv.fr. Il a été conçu pour être facile à utiliser, avec des entrées par zone géographique, par typologie de travaux ou encore via un annuaire inversé qui permet de savoir dans quel domaine une entreprise est compétente. Cet annuaire est mis à jour en temps réel par les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE.

Enfin, d’autres mesures, et notamment la mise en place d’un tiers financement pour les particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétiques, sont prévues dans le projet de loi sur la transition énergétique, mais demandent à être précisées.

 

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