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Travaux d'économie d'énergie : des aides publiques sous condition

jeudi, 27 juin 2013 15:14 Dernière modification le jeudi, 27 juin 2013 15:19
Travaux d'économie d'énergie : des aides publiques sous condition

En 2014, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable, il faudra faire appel à des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Décryptage.

Vous envisagez de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable et souhaitez bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable ou souscrire un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les financer ? Attention : les règles vont changer.  

Nouveau critère d’éligibilité

A partir du 1er juillet 2014, ces aides publiques ne vous seront accordées que si vous avez fait réaliser les travaux par un professionnel qui bénéficie d’un signe de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE). Ce nouveau critère d’éligibilité a été annoncé le 20 juin 2013 par les ministres du Logement et de l’Ecologie : « Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assurés de la qualité des prestations, (…) stimulera la demande d'entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences ».

Il s’agit donc d'inciter les ménages à se tourner vers des professionnels compétents et à même d'entreprendre des travaux véritablement efficaces en matière d'économie d'énergie.  Si l’objectif est fort louable, sa mise en œuvre pose des questions.

Un repère pour les particuliers

La mention RGE n’est pas un signe de qualité de plus mais une mention associée à un signe de qualité existant. Un repère pour aider les particuliers à identifier les signes de qualité qui répondent aux exigences fixées par les pouvoirs publics.

Plusieurs organismes qui délivrent ou sont propriétaires de signes de qualité ont signé la charte d’engagement relative à l’attribution de la mention RGE : Qualibat, Qualifelec, Les pros de la performance énergétique (Fédération française du bâtiment), Eco-artisan (CAPEB), Qualit’EnR (QualiPv, Qualibois, QualiPac, QualiSol). Chacun de ces organismes diffuse d’ailleurs  sur son site Internet la liste des entreprises qui bénéficient d’un signe de qualité bénéficiant de la mention RGE.

Des formations de 2 à 3 jours

La mention RGE est délivrée pour 4 ans. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit désigner en son sein un ou plusieurs responsables techniques et fournir la preuve de leur compétence (une formation qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle de connaissances ; ou un contrôle de connaissances (ndlr : via un QCM) précédé ou non d'une formation continue ; ou suivi des formations continues du dispositif de « formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment » dit FEEBat).

Ces formations FEEBat durent en général 2 à 3 jours et comptent 4 modules, mais seuls les modules 1 et 2 sont obligatoires. Au programme du premier : Connaître les technologies clés et les solutions d’amélioration énergétique performantes, maîtriser l’approche globale énergétique des bâtiments et savoir vendre les économies d’énergie et les services associés (ndrl : oui, vous avez bien lu).

Le second module permet de comprendre le fonctionnement thermique d’un bâtiment et de maîtriser les logiciels d’évaluation de l’efficacité des travaux d’économie d’énergie.

Pour les travaux de réalisation d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, une procédure d'agrément des formations et des examens est en cours de définition par les pouvoirs publics.

Des questions bien réelles

Plusieurs questions se posent : le responsable technique désigné dans l’entreprise (il en faut au moins un) sera-t-il sur tous les chantiers ? Sera-t-il garant de la qualité des travaux réalisés par les autres salariés, les sous-traitants s’il y en a ? S’il quitte l’entreprise, elle a 6 mois pour en désigner un nouveau et faire la preuve de ses compétences, que se passera-t-il dans l’intervalle ?

Plus concrètement, si un consommateur fait appel à un chauffagiste pour changer sa chaudière et que celui-ci constate que l’isolation du toit est prioritaire, renoncera-t-il à vendre une chaudière, renverra-t-il son client vers la concurrence pour les autres travaux ?

Mention RGE ou pas, face à un problème dans la réalisation des travaux ou l’installation d’équipements, le consommateur reste démuni. Son seul recours est d’adresser une réclamation à l’organisme de qualification, qui pourra conduire à la suspension ou au retrait du signe de qualité pour l'entreprise ayant effectué les travaux. Mais s’il veut faire valoir ses droits, le consommateur doit saisir la justice.

Solliciter l’avis des EIE

Mieux vaut prévenir que guérir. Si vous faites appel à des entreprises, avant de signer quoi que ce soit, n’hésitez pas à solliciter l’avis des conseillers de l’espace info-énergie (EIE) le plus proche de votre domicile. On peut d’ailleurs regretter que l’avis d’un EIE – passage obligé pour obtenir certaines subventions régionales – n’ait pas été imposé dans ce nouveau dispositif.

Quels travaux ?

Sont concernés les travaux de performance énergétique des bâtiments résidentiels réalisés pour les particuliers, notamment ceux qui sont éligibles au crédit d’impôt développement durable et à l’éco-prêt à taux zéro :

- Travaux d’amélioration énergétique : fourniture et pose d’isolation, de menuiseries extérieures, d’installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc, qu’ils soient réalisés de façon isolée ou, de préférence, dans le cadre d’un bouquet de travaux ou d’une offre globale.

- Travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : solaire photovoltaïque, solaire thermique, tous types de pompes à chaleur non réversibles, appareils de chauffage au bois.

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