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Soldes : les règles à connaître

jeudi, 05 janvier 2017 00:00 Dernière modification le lundi, 16 janvier 2017 15:26
Soldes : les règles à connaître

Les soldes d’hiver 2017 commenceront le 11 janvier et se termineront le 21 février. Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements. Explications.

Vous avez repéré une veste, un sac ou la télévision de vos rêves et vous attendez avec impatience le début des soldes pour faire de bonnes affaires ? Rappel de quelques règles utiles à connaître.

Six semaines 

Les soldes ont lieu pendant deux périodes de six semaines, l’hiver et l’été. Cette année, les soldes d’hiver sont programmés du 11 janvier au 21 février. Des dates dérogatoires sont prévues dans certains départements et dans les Dom Tom.

Les dates de soldes du commerce en ligne ou de la vente à distance sont alignées sur ces dates nationales.

Les articles soldés 

Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il s’agit d'éviter que le professionnel ne devienne un spécialiste des soldes et n'achète la marchandise que dans l'unique but de la vendre avec un rabais supposé.

Réduction de prix et information

La distinction entre les articles soldés et non soldés doit être évidente pour les consommateurs : étiquetage précis, articles soldés proposés dans un endroit spécifique du magasin, par exemple.

Le vendeur doit indiquer clairement le rabais qui s’applique par rapport à un prix de référence réel qu’il doit pouvoir justifier. Ainsi, il est interdit d’augmenter le prix d’un article avant les soldes pour faire croire ensuite à une bonne affaire.

Echange et remboursement 

Les commerçants, en magasin, peuvent refuser d'échanger ou de reprendre un article qui a été vendu soldé. En revanche, s’ils affichent, à titre commercial, une possibilité de reprise, d’échange ou de remboursement, ils doivent la respecter.

Si vous achetez un article soldé en ligne, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf dans certains cas prévus par la loi (bien personnalisé, par exemple). 

Par ailleurs, ces achats bénéficient des mêmes garanties légales qu’un article non soldé. Le commerçant ne peut donc refuser un échange ou un remboursement en cas de défaut non apparent (vice caché) sous prétexte qu’il s’agit d’un article acheté en soldes. 

Capture-soldes-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Infographie - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 2016.

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