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Récupération et traitement des eaux pluie

mardi, 04 novembre 2008 13:23 Dernière modification le samedi, 16 juin 2012 19:25
Récupération et traitement des eaux pluie

Désormais, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales destinés à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 % en application de la loi sur l'eau.

Désormais, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales destinés à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 % en application de la loi sur l'eau.

Ils doivent être payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 et concerner un logement achevé, acquis neuf, en l'état futur d'achèvement ou en construction. La liste des équipements est fixée par l'arrêté du 4 mai 2007, (JO du 5 mai 2007).

A titre d'exemple, est notamment concerné un dispositif de stockage étanche, résistant à des variations de remplissage, non translucide, fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé, comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques, équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet antiretour, vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi.

Article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale.

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