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Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous

25/05/2018 Lu 1962 fois Dernière modification le 20/06/2018

 Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous

C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi Agriculture et Alimentation ont débuté à l’Assemblée nationale. Alors que les États généraux de l’alimentation (EGA), avaient abouti à de nombreuses recommandations pour une alimentation saine et durable pour tous, le projet de loi est relativement pauvre à ce sujet.


S’inscrivant à la suite des États généraux de l’alimentation (EGA), un projet de loi « Agriculture et Alimentation » a été proposé en début d’année. Son but : rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, assurer une rémunération plus juste des producteurs ou promouvoir la transformation des modes de production. Il se prévaut aussi d’un enjeu essentiel : garantir une alimentation plus saine, plus durable, sûre et accessible à tous.

Introduction de produits bio ou de signes de qualité dans la restauration collective

Nous nous réjouissons de l’introduction de produits bio ou de signes de qualité dans la restauration collective. Mais, nous regrettons une certaine largesse dans le choix de ces critères de qualité et l’impossibilité d’intégrer des notions de circuits de proximité. Des questions restent également en suspens sur le suivi et le contrôle de la mise en place de cet objectif ainsi que sur les surcoûts potentiels pour les consommateurs avec peu de ressources.

La qualité nutritionnelle et sanitaire des produits, grande absente du projet

La possibilité d’une alimentation saine pour tous passe par une offre alimentaire avec des profils nutritionnels plus favorables ! Qu’en est-il d’une réglementation sur la reformulation de la qualité nutritionnelle des produits (moins de sel, moins de matières grasses…) ? Des objectifs sur les nanoparticules ont été ajoutés mais restent trop peu ambitieux.

En ce qui concerne les contrôles sanitaires, la CLCV soutient l’obligation d’information des autorités lors des autocontrôles positifs ainsi que celle concernant les contrôles de l’environnement de production. Il est important de rendre plus cohérentes les missions d’inspection des agents DGAL et DGCCRF mais qu’en est-il des moyens alloués ? Seront-ils suffisants pour assurer une mission efficace ?

Transparence sur les produits

C’est une question essentielle pour une bonne information des consommateurs et nous serons vigilants à la multiplication des logos sur les modes de production ou encore les impacts environnementaux. Il faut savoir informer de manière pertinente.

Aucune mesure sur la publicité

La publicité peut favoriser des consommations excessives de certains produits. Or, nous ne trouvons rien sur ce sujet dans le projet de loi. Nous soutenons une régulation de la publicité des produits alimentaires en fonction de leurs profils nutritionnels et l’interdiction de certains aspects marketing à destination des enfants comme l’utilisation de mascottes.

Les EGA en ont pourtant montré l’importance. Il est urgent de faire des propositions pour la promotion d’une alimentation favorable à la santé.

La garantie d'une alimentation plus saine, plus durable, sûre et accessible à tous

La question de l’accessibilité pour tous a été limitée à la question de la précarité alimentaire. Une autre question se pose : le coût d’une alimentation favorable à la santé. La hausse des prix pour plus de qualité n'est pas une fatalité. Une réflexion doit être portée sur la répartition du prix tout au long de la chaîne alimentaire.

Le bien-être animal

Nous sommes favorables aux mesures garantissant à l’avenir un meilleur respect du bien-être des animaux comme l’interdiction des œufs de poule de batterie, la réflexion sur le temps et les modes de transport et la question des abattoirs.

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