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Produits laitiers : 11 fabricants sanctionnés pour entente

jeudi, 12 mars 2015 17:19 Dernière modification le lundi, 23 mars 2015 17:27
Produits laitiers : 11 fabricants sanctionnés pour entente

L’Autorité de la concurrence a condamné les principaux fabricants de produits laitiers à 192,7 millions d’euros d’amende.

De 2006 à 2012, ils se sont entendus sur les prix des yaourts, fromages blancs, desserts lactés et autres produits laitiers vendus sous marques de distributeurs. « Des produits courants vers lesquels les consommateurs se tournent pour des raisons de prix et pour lesquels ils sont relativement captifs », rappelle l’Autorité de la concurrence, qui a sanctionné ces pratiques.

Amendes

Dans une décision rendue publique le 12 mars 2015, elle a condamné les onze principaux fabricants de produits laitiers à 192,7 millions d’euros d’amende. Mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. L’amende la plus importante (56,1 millions d’euros) a été infligée à Lactalis Nestlé. Suivent Senagral (46 millions d’euros) et Novandie (groupe Andros) avec 38,3 millions d’euros. Quant à Yoplait, il a été exempté d’amende pour avoir porté ces pratiques à la connaissance de l’Autorité de la concurrence en août 2011. Si les 4 leaders du secteur ont ainsi sanctionnés, c’est parce qu’ils constituaient « le centre de gravité de l’entente ».

Contacts discrets

Les entreprises se réunissaient et avaient de très nombreux échanges téléphoniques afin de se mettre d’accord sur les prix et se répartir les volumes dans le secteur des produits laitiers vendus sous marques de distributeurs. Les réunions avaient lieu le plus souvent dans des hôtels réservés à tour de rôle par les participants. Les lieux changeaient à chaque fois pour des raisons de discrétion.

Quant aux contacts téléphoniques, ils se faisaient notamment à partir de téléphones portables secrets dédiés à l’entente. Les lignes n’étaient pas officiellement attribuées aux utilisateurs et leur nom n’apparaissait pas sur les factures. Un carnet secret de l’entente était même tenu par le représentant de Yoplait pour consigner toutes les décisions prises lors des différents échanges.

Pactes de non-agression

Les concurrents s’informaient des hausses de prix passées et se mettaient d’accord sur les hausses qu’ils voulaient annoncer aux distributeurs ainsi que sur les arguments pour les justifier. Les entreprises ont également conclu des pactes de non-agression en se répartissant les volumes et en gelant les positions des uns et des autres, notamment en faussant les appels d’offres lancés par les enseignes de la grande distribution.

« Ce cartel était de grande ampleur puisqu’ils concernaient l’ensemble du territoire national et que les fabricants de produits laitiers frais vendus sous marques de distributeurs impliqués représentent plus de 90 % du marché concerné, indique l’Autorité de la concurrence. Son caractère secret et sa mise en œuvre sophistiquée aggravent les pratiques commises. »

Plusieurs entreprises ont indiqué qu'elles allaient faire appel de cette décision et notamment le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Lactalis Nestlé et Senagral (Senoble).

 

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