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Médicaments sur Internet : une vente très encadrée

mardi, 25 juin 2013 15:19 Dernière modification le jeudi, 18 juillet 2013 12:18
Médicaments sur Internet : une vente très encadrée

Un arrêté entré en vigueur le 12 juillet 2013 encadre strictement cette pratique en France afin notamment de lutter contre la contrefaçon.

Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière, peuvent vendre des médicaments sur Internet. Un arrêté publié le 23 juin au Journal officiel vient préciser les règles.

Il est entré en vigueur le 12 juillet 2013 et concerne tous les médicaments vendus sans ordonnance, soit environ 4000 spécialités.

L’arrêté prévoit que seuls les sites adossés à des pharmacies physiques auront le droit de vendre des médicaments en ligne. Ils devront avoir été autorisés par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétence. Par ailleurs, « la création et l’exploitation du site Internet ne doivent pas être financées, pour tout ou partie, par une entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé. »

Bon à savoir : la liste des sites autorisés à pratiquer le commerce électronique de médicaments est diffusée sur le site Internet de l’Ordre national des pharmaciens.

Les forums de discussion sont interdits sur ces sites, mais ceux-ci doivent être conçus de façon à ce qu’ « aucun médicament ne puisse être vendu sans qu’un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande ». Le pharmacien doit respecter une série de règles relatives à la déontologie et aux bonnes pratiques : secret professionnel, devoir de conseil et de refuser de délivrer un médicament s’il estime que l’intérêt du patient l’exige…

Les médicaments mis en vente seront présentés « de façon objective, claire et non trompeuse. » Devront simplement figurer la dénomination commerciale du médicament, les indications thérapeutiques de l’autorisation de mise sur le marché, la forme et le nombre d’unités de prise, le prix, les précautions d’emploi avec la notice explicative en format Pdf et imprimable, un lien vers le résumé des caractéristiques du produit du médicament disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et enfin, les photos du conditionnement.

La préparation des commandes « ne pourra se faire qu’au sein de l’officine dans un espace adapté à cet effet ». Leur livraison se fera sous la responsabilité du pharmacien.

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