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Les sociétés d’autoroutes dans le collimateur

lundi, 10 novembre 2014 11:35
Les sociétés d’autoroutes dans le collimateur

Le ministre de l’Economie a annoncé son intention de leur mettre la pression et de faire baisser le prix des péages.

Dans un avis rendu public le 18 septembre 2014, l’Autorité de la concurrence pointait la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) « historiques » qu’elle assimilait à une rente devant être davantage régulée en faveur de l’Etat et des usagers.

Invité du magazine Capital diffusé sur M6 le 9 novembre, le ministre de l’Economie a promis d’imposer « beaucoup plus de pression » sur les sociétés autoroutières et aussi de faire « baisser les tarifs là où ce sera possible ». « Une autorité de régulation, un gendarme, qui agit déjà sur certains transports va étendre ses compétences », a également annoncé Emmanuel Macron.

Rentabilité non justifiée

Dans le collimateur : les sept sociétés concessionnaires « historiques » qui représentent à elles seules 92 % du chiffre d’affaires du secteur : ASF, Escota et Confiroute (groupe Vinci), APPR et AREA (où Eiffage est actionnaire majoritaire) et Sanef-SAPN détenues par Albertis.

Sur la base des comptes consolidés de ces sociétés, l’Autorité de la concurrence a constaté que l’augmentation de leur chiffre d’affaires depuis 2006, nourrie par l’augmentation continue du trafic et du tarif des péages, apparaît largement déconnectée de leurs coûts. La rentabilité nette de ces sociétés est très élevée puisqu’elle a atteint en 2013 de 20 % à 24 % de leurs chiffres d’affaires. Autrement dit, pour 100 € de péage payés par l’usager, de 20 € à 20 € sont du bénéfice net pour les sociétés concessionnaires d’autoroute.

Et l’Autorité de la concurrence d’enfoncer le clou : « la rentabilité exceptionnelle des SCA n’apparaît pas justifiée par le risque de leur activité. Le poids de la dette, autre argument mis en avant par les SCA, est également balayé par l’Autorité, dans son avis du 18 septembre.

Opportunité de renégocier

Pour limiter ces excès, l’Autorité de la concurrence formulait 13 recommandations, parmi lesquelles la mise en place d’une nouvelle formule d’indexation du tarif des péages de nature à limiter leur augmentation, voire à rendre possible leur baisse. Dans son rapport du 24 juillet 2013, la Cour des comptes dénonçait déjà les règles de fixation des tarifs de péages, estimant que « maintenant que le réseau routier est largement développé, la politique tarifaire qui le régit devrait privilégier désormais l’intérêt des utilisateurs et, à terme, de l’Etat. »

L’Autorité de la concurrence a enfin analysé le Plan de relance autoroutier, qui doit encore être validé par la Commission européenne et prévoit un allongement des durées de concession en contrepartie de la réalisation, par les SCA, de 3,6 milliards d’euros de travaux. Elle recommandait de rééquilibrer ce Plan en faveur des usagers et de l’Etat.

Pour le gouvernement, ce Plan est une opportunité pour obtenir des contreparties et renégocier à son avantage et à celui des usagers.

 

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