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Logement : les principales mesures du projet de loi ELAN

17/04/2018 Dernière modification le 20/04/2018
Logement : les principales mesures du projet de loi ELAN

D’ici quelques semaines, l’Assemblée nationale va débattre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN). La CLCV fait le point sur les mesures phares.

Présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018, le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) sera étudié à partir de fin mai à l’Assemblée nationale, puis en juillet au Sénat. Parmi les principales mesures de ce texte, se trouvent la restructuration du secteur HLM, la mise en place du système de la cotation et des modifications concernant la vente de logements sociaux. Figurent également au projet de loi la remise en cause de l’encadrement des loyers, la création d’un bail mobilité ou encore la réforme du droit de la copropriété.

La CLCV a écrit un document synthétisant les principales dispositions du projet de loi. Il s’agit d’autant de mesures qui vont nous impacter directement. À lire ci-dessous.

pdfPrincipales_mesures_Projet_Loi_ELAN.pdf158.54 KB

 

 

 

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