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Interdiction de la vente de pesticides aux particuliers : un site internet condamné

11/07/2019 Dernière modification le 12/08/2019
Interdiction de la vente de pesticides aux particuliers : un site internet condamné

La CLCV poursuit son engagement contre la promotion des pesticides chimiques à destination des particuliers. L’association a obtenu la condamnation d’un site internet qui revendait du Roundup contenant du glyphosate malgré l’interdiction.

Dès le début des années 2000, nous nous alarmions sur la multiplication et la banalisation des produits de traitement destinés aux ménages et jardiniers domestiques. Nous demandions l’arrêt de la mise sur le marché des produits connus pour être les plus dangereux et des ventes libres en rayons. Au 1er janvier 2017, la loi a interdit de vendre les pesticides les plus à risque dans les rayons en libre-service avant de l’interdire définitivement aux particuliers depuis le 1er janvier 2019.

2017 : une interdiction non suivie par les enseignes

Suite à notre enquête*, en juillet 2017 nous révélions que des pesticides continuaient à être vendus en rayon libre-service malgré l’interdiction : 44% des enseignes visitées étaient en infraction. Il était ainsi possible d’acheter directement en magasin des produits comme des désherbants dangereux pour l’environnement et la santé.

Face à ces résultats, la CLCV avait demandé au ministre de l’Écologie le renforcement des contrôles et la suppression des espaces en libre-service avec, a minima, la mise sous clé obligatoire de tous les pesticides. Nous avions également demandé la prise d’engagement officielle par l’ensemble des enseignes qui vendent ces produits de les retirer des rayons avant l’interdiction totale le 1er janvier 2019, et la formation des vendeurs pour que de vrais conseils d’alternatives aux pesticides soient fournis à chaque consommateur.

2019 : condamnation d’un site internet

En 2019, la loi a renforcé la lutte contre la promotion des produits chimiques dangereux pour la santé et pour l’environnement, en interdisant purement et simplement leur vente sur internet et en magasin spécialisé pour les particuliers.

Si la plupart des jardineries et des sites marchands en ligne ont retiré les produits interdits, certaines pratiques illégales persistent. À ce titre, notre association vient de faire condamner en première instance à 4 000 € d’amende le site internet Nouveauxmarchands.com pour la vente, avec promotion, du RoundUp contenant du glyphosate. Si cette décision est susceptible d’appel, il s’agit d’une victoire symbolique et de la première condamnation en France d’un vendeur de pesticides interdits par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

* Enquête réalisée du 31 mars au 31 mai 2017 auprès de 158 points de vente

 

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