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Gouvernance de l’eau : les consommateurs sous-représentés

vendredi, 11 avril 2014 14:42 Dernière modification le mercredi, 16 avril 2014 11:04
Gouvernance de l’eau : les consommateurs sous-représentés

La réelle démocratisation de la gouvernance de l’eau dans les comités de bassin des Agences et offices de l’eau n’a pas eu lieu.

Les consommateurs sous-représentés continueront à l’être contrairement aux intérêts des autres catégories d’usagers et aux collectivités territoriales.

Depuis des années, nous œuvrons pour une plus juste représentation des consommateurs domestiques dans ces instances qui gèrent sur le territoire français la protection de la ressource, l’approvisionnement et l’assainissement des eaux et fixent le montant des redevances. Non seulement les consommateurs subissent une application inéquitable du principe pollueur-payeur en payant plus de 85 % de ces redevances, mais ils restent anormalement  sous représentés, les associations de consommateurs agréées représenteront moins de 3 % des membres des comités de bassin.

En 2013, le Comité national de l’eau semblait engagé dans une réforme profonde. Un collège composé des seuls consommateurs non professionnels avait même été envisagé pour compenser la surreprésentation des professionnels, agriculteurs et élus.

Alors que nous avions participé aux groupes de travail pour faire valoir nos positions, un arrêté du 27 mars 2014 fixe une nouvelle composition des comités de bassin en n’apportant que quelques aménagements à la marge ! Il prend appui sur une délibération du Comité national de l’eau du 18 décembre 2013 et renouvelle la composition des comités de bassin avec une légère augmentation du nombre de représentants « non professionnels » sans réelle remise en cause de l’équilibre des forces préexistant. En outre, il fait l’impasse sur les comités de bassin des offices de l’eau dans les DOM dans lesquelles la situation est tout aussi critique, ce qui n’est pas acceptable.

La question d’une gouvernance véritablement démocratique dans les instances de l’eau reste un chapitre à écrire !

La CLCV présentera des candidats dans tous les comités de bassin dont le renouvellement doit intervenir d’ici l’été, qui espérons-le, seront retenus par les préfets coordinateurs de bassin chargés d’en désigner les membres. Ils feront des propositions concrètes, constructives, dans l’intérêt des consommateurs, tout en prenant en considération l’intérêt général. Reste à savoir s’ils seront entendus !

Voir le tableau détaillant la composition des comités de bassin avant et après l'arrêté du 27 mars 2014

 



 

 

 

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