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Gaz : une nouvelle taxe pour les ménages

mardi, 01 avril 2014 16:57 Dernière modification le vendredi, 11 avril 2014 14:51
Gaz : une nouvelle taxe pour les ménages

La contribution climat énergie votée dans la loi de Finances 2014 est entrée en vigueur le 1er avril 2014.

Le 1er avril 2014, la contribution climat énergie votée dans la loi de Finances 2014 est entrée en vigueur. La mise en place de cette sorte de « taxe carbone » qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de CO2 a une conséquence directe sur les ménages : ils sont désormais soumis à une nouvelle taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), jusqu'ici acquittée seulement par les professionnels.

Le montant de cette nouvelle taxe pour les ménages a été fixé à 1,41 € par mégawattheure et sera relevé à 2,93 € en 2015 et 4,45 € en 2016.

Ce mois-ci, toutefois, la facture de gaz naturel ne devrait pas évoluer : la taxe sur le gaz naturel sera contrebalancée par une diminution de 2,1 % en moyenne des tarifs réglementés, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), du fait de la baisse des cours de la matière première gaz désormais mieux pris en compte dans la formule de calcul.

Les consommateurs verront donc la facture augmenter à partir de 2015, et une nouvelle fois en 2016.

Les ménages les plus modestes ne devraient pas ressentir cette hausse car le gouvernement a décidé de revaloriser les déductions forfaitaires dont ils bénéficient via le tarif spécial de solidarité (TSS).

La hausse de la fiscalité sur les carburants ne sera perceptible que l’an prochain. Sur les trois prochaines années, l’augmentation de la taxation devrait être plus importante pour le gazole que pour l’essence, ce qui réduira l’écart de taxation de 0,55 centimes par litre (écart initialement à 17,85 centimes par litre). Quant au fioul domestique, sur lequel la taxe s’appliquera aussi l’an prochain, il subira une augmentation de 2,73 centimes d’euro par litre.

L'ensemble du dispositif contribution climat énergie doit rapporter 340 millions d'euros à l'État cette année, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

La CLCV, qui siège au Comité de fiscalité écologique, a voté contre cette mesure du fait de la ponction sur le pouvoir d’achat et parce que, contrairement au précédent projet de taxe carbone, l’argent pris aux ménages revient majoritairement aux entreprises sous forme de baisses de charges.

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