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Financement de la politique de la ville : nos craintes se confirment

mercredi, 31 mai 2017 14:38 Dernière modification le mardi, 06 juin 2017 16:52
Financement de la politique de la ville : nos craintes se confirment

Carton rouge au maire de Chalon-sur-Saône qui réduit les moyens dédiés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville : plus de 10 000 locataires HLM impactés !

Les bailleurs sociaux bénéficient de longue date d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Abattement fiscal et contrepartie

En contrepartie de cet avantage fiscal, les organismes HLM s’engagent à améliorer le niveau de qualité de service et à mettre en place des actions spécifiques dans ces quartiers. Cela passe notamment par le renforcement de leurs interventions en matière de tranquillité publique, d’entretien et de maintenance du patrimoine, mais aussi d’amélioration du cadre de vie.

Depuis 2017, ces actions doivent être formalisées dans une convention signée par le bailleur, l’Etat et la commune, annexée au plus tard le 31 mars 2017 au contrat de ville. Sans quoi, l’administration fiscale pourrait refuser l’abattement.

Bras de fer

A Chalon-sur-Saône, un bras de fer s’est engagé entre le maire et l’OPAC de Saône-et-Loire. L'édile refuse en effet les actions retenues par le bailleur et l'Etat. Raisons supposées : un désintérêt à peine masqué pour le logement social et un abattement de taxe foncière qui pèse lourdement sur les finances communales.

L'élu n’a donc pas signé la convention dans les temps. Conséquence : un million d’euros en moins pour le bailleur social et de nombreuses actions remises en question, au détriment de plus de 10 000 locataires HLM.

Ainsi, la gestion des encombrants, la réfection des halls d’entrée et l’augmentation des fréquences d’entretien des espaces extérieurs et des parties communes pourraient bientôt ne plus être d’actualité. Fini aussi les animations en faveur du vivre ensemble, la création de jardins partagés ou la mise en place de chantiers jeunes. Des postes (agent de tranquillité résidentiel ou de développement social) sont également sur la sellette.

En attendant que le fisc fasse connaître sa position dans ce dossier, à la rentrée, l’OPAC de Saône-et-Loire a décidé de poursuivre les actions engagées, tout en étudiant les voies de recours possibles.

Cette affaire vient confirmer nos craintes. En effet, elle témoigne de de la difficulté pour les maires à accepter une perte de rentrées fiscales que l’Etat ne compense que partiellement (40 %). 

Et ce dossier n'est pas isolé. Dans les mêmes quartiers, le bailleur Logivie est confronté aux mêmes difficultés.

 

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