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Démarchage téléphonique : bientôt une protection efficace ?

lundi, 08 juin 2015 14:34
Démarchage téléphonique : bientôt une protection efficace ?

Une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique sera mise en place à l’automne 2015. Un décret publié le 21 mai 2015 en application de la loi Hamon en a précisé les modalités.

Le démarchage téléphonique est en général mal perçu par les consommateurs qui ne comprennent pas comment on s’est procuré leur numéro de téléphone pour les harceler afin de leur vendre des fenêtres ou une cuisine.

Chacun doit savoir que lorsqu’il communique ses coordonnées au professionnel auprès duquel il est client, faute de s’y opposer, ses données personnelles seront revendues à d’autres professionnels dans un but de prospection commerciale. Quelle parade pour ne plus être harcelé au téléphone ?

Liste « Pacitel » : sur la base du volontariat

Depuis 2011, une liste anti-prospection baptisée « Pacitel » est mise en place pour permettre au consommateur de s’opposer au démarchage téléphonique. Principe : les entreprises qui souhaitent participer à cette liste s’engagent à ne pas prospecter les consommateurs inscrits sur cette liste. La faiblesse de ce dispositif réside dans le fait qu’il est basé sur le volontariat des professionnels et ne concerne donc pas l’ensemble des entreprises qui prospectent par téléphone.

Constatant l’insuffisance des mesures en place, la loi Hamon a prévu une liste d’opposition qui s’imposera à l’ensemble des professionnels, sous peine d’amende.

Nouvelle liste : obligatoire pour tous les professionnels

Le décret relatif aux modalités de fonctionnement du mécanisme d’opposition a été publié le 19 mai 2015. Il prévoit notamment que l’inscription sur cette liste sera effective sous 30 jours et valable 3 ans et que seuls figureront sur la liste les numéros de téléphone concernés et la date et l’heure de leur inscription. L’organisme chargé de la gestion de cette liste d’opposition au démarchage téléphonique n’a pas encore été désigné.

Le point positif de ce nouveau dispositif est que cette liste sera obligatoire pour tous les professionnels qui pratiquent le démarchage téléphonique, tout manquement étant passible d'une amende maximum de 75 000 € pour une personne morale. Encore faudra-t-il prouver l’appel de l’entreprise alors que le consommateur est inscrit sur la liste d’opposition.

Faiblesse

Mais la grande faiblesse de cette liste anti prospection réside dans le fait que l’inscription nécessite un acte positif. Il est douteux que les populations fragiles, celles qui ont le plus besoin d’être protégées, fassent la démarche de s’inscrire sur cette liste. 

La CLCV défend le principe selon lequel, le démarchage d’un consommateur ne devrait pas être possible sans son consentement exprès quelles que soient les données utilisées (numéro de téléphone, adresse). 

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