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Consommation collaborative : les règles se précisent

mardi, 23 mai 2017 15:01
Consommation collaborative : les règles se précisent

Les particuliers qui proposent des services via des plateformes de mise en relation doivent déclarer leurs revenus. Tous ne sont pas imposables. Explications.

La consommation collaborative est un mode de consommation entre particuliers qui repose sur le partage ou l’échange de biens, de services ou de connaissances avec ou sans échange monétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

Tous les secteurs d’activité concernés

Elle se développe dans tous les secteurs d’activité : le logement, avec les locations entre particuliers, la colocation, l’échange d’appartement, l’habitat participatif ; les transports avec la location de véhicules entre particuliers, l’échange ou la revente de billets de transport, le covoiturage, la livraison collaborative, la voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) ; l’alimentation avec les groupements de consommateurs et les Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) ; les équipements divers avec la vente ou l’achat de matériel d’occasion, le don, le prêt, l’échange ou la location de matériel ; l’habillement avec le troc et la revente/achat de vêtements ; les services d’aide entre particuliers avec les courses, le gardiennage et les soins aux animaux ; la culture et l’enseignement avec les cours en ligne, soutien scolaire, etc.

La crise économique et financière de 2007-2008 a très largement contribué au développement de cette nouvelle façon de consommer et a séduit nombre de particuliers en quête de compléments de revenus. Face à l’essor de cette nouvelle économie, les pouvoirs publics sont venus préciser les règles, notamment fiscales. Car si les revenus de l'économie collaborative sont bel et bien imposables, rares sont les contribuables qui les déclarent, souvent par méconnaissance.

Relevé annuel

Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes collaboratives ont l’obligation d’envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par leurs activités, au mois de janvier de chaque année. A partir de 2019, les plateformes transmettront directement au fisc les montants encaissés par leurs utilisateurs.

Le principe est le suivant : tous les revenus dégagés de la consommation collaborative doivent être déclarés à l’administration fiscale, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire d’un site Internet.

Activités non imposables

En revanche, les activités de covoiturage ou de revente d’un bien d’occasion, qui ne génèrent aucun gain, échappent à l’imposition. Ainsi, les revenus qui visent non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ces revenus sont issus d'activités dites de « co-consommation ». Il s’agit, par exemple, des revenus tirés de sites web de partage des frais en cas de covoiturage (à ne pas confondre avec les services de location de voiture entre particuliers dont les revenus, eux, sont imposables), des sorties de plaisance en mer ou l'organisation de repas (ou « co-cooking »).

Revenus importants

Lorsque les revenus tirés de la consommation collaborative ont un caractère répétitif, ils sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Autre nouveauté : en 2016, le législateur a prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui intéresse particulièrement les particuliers qui ont pris l’habitude de louer leur appartement sur Airbnb ou leur voiture sur Drivy ou Ouicar… et en dégagent d’importants revenus.

Le texte dispose qu’au-delà d’un certain niveau de revenus annuels tirés de la location de leur logement (plus de 23 000 euros annuels) ou de biens meubles, comme leur voiture (plus de 7 720 euros par an), les particuliers devront, en plus, s’acquitter de cotisations sociales.