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Ce qui change en 2014 !

16/01/2014 Dernière modification le 16/01/2014
Ce qui change en 2014 !

Petit tour d’horizon des nouvelles mesures budgétaires et fiscales et de leur impact pour les consommateurs.

TVA

Le taux normal passe de 19,6 % à 20 % (et concerne la plupart des biens et prestations de services), le taux intermédiaire de 7 % à 10 % (hôtellerie, restauration, transports de personnes, médicaments non remboursables, tickets d’entrée dans les musées, les zoos, les monuments, bois de chauffage ...). Pour les tickets de cinéma, la TVA baisse de 7 à 5,5 %, comme pour les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20 % pour se conformer à la réglementation européenne. Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 € par litre) entre en vigueur.

Travaux

Les taux de TVA applicables dépendent de la nature des travaux : le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation.

En revanche, le taux de 7 % reste valable si ces travaux ont fait l’objet d'un devis signé et de versements d'acomptes d'un minimum de 30 % au 31 décembre et s'ils sont achevés au 1er mars 2014.

Un taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.). Ce sont les mêmes travaux que ceux qui permettent de bénéficier du crédit d’impôt développement durable Ce taux réduit s'applique aussi aux travaux induits (rendus nécessaires par ces rénovations thermiques, tels que des déplacements de radiateurs ou l'enlèvement d'un vieux parquet.

Si le logement a moins de deux ans, le taux normal de 20 % s’applique, quels que soient les travaux.

Énergie

Les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2 % en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l'électricité passent ainsi de 19,6 à 20 %. Les abonnements restent au taux de 5,5 %.

Redevance TV

Officiellement dénommée «contribution à l'audiovisuel public», la redevance TV augmentera bien de 2 € en 2014 pour atteindre 133 € en France métropolitaine.

Transports

• Les tarifs des transports publics en Ile-de-France augmentent de 3 %, répercutant la hausse de TVA de 7 à 10 %. En revanche, les usagers de la grande couronne bénéficient d'un gel de leur passe Navigo couvrant les zones 1 à 5. Le ticket à l'unité reste à son tarif de 2013 à 1,70 €.

• Les députés ont renchéri le malus automobile. Le nouveau dispositif commence désormais à 150 € pour un taux d’émission de CO2 par kilomètre de 131 à 135 grammes, puis grimpe au fur et à mesure des émissions jusqu'à un maximum de 8.000 € au-delà des 200 grammes. En 2013, il commençait à 100 € à partir de 135 grammes avec un maximum de 6.000 €.

• Le prix d’une course en taxi augmente en moyenne de 3,9 % : une hausse sans commune mesure avec l'évolution des prix des carburants, du SMIC ou même de l'inflation d'une manière générale.

Smic, RSA

Le salaire minimum augmente de 1,1 %. Le smic brut horaire passe de 9,43 € à 9,53 € soit 13 € de plus par mois sur le salaire net. Le Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,3 %. Pour une personne seule sans enfant, il s'élève désormais à 499,31 €.

Prestations familiales

Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1,9 %.

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu

Après deux ans de gel du barème de l'impôt sur le revenu, le gouvernement a décidé à nouveau d'augmenter la valeur des limites de tranches en fonction de l'inflation en 2013. Cela s'accompagne d'une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5 %, qui la porte de 480 euros à 508 €. Des mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat.

Mutuelles santé d'entreprise imposables

Le gouvernement a décidé de soumettre au barème de l'impôt sur le revenu la partie des couvertures complémentaires santé financée par les employeurs (communément dénommées mutuelles santé d'entreprise) lorsque ces contrats sont collectifs et obligatoires dans l’entreprise. Les sommes versées par l’employeur en 2013 seront donc réintégrées dans le revenu imposable en 2014, avec à la clé, une augmentation d’impôt de 90 à 150 €.

Le plafond du quotient familial abaissé

Pour combler le trou de la branche famille de la Sécu, le gouvernement a abaissé pour la deuxième année consécutive le plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale. Cette mesure va concerner 1,3 million de ménages qui gagnent au moins 5.370 par mois. 

Retraites

Les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arcco) sont désormais versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations augmentent pour les salariés et les entreprises, comme celles du régime de base. Par ailleurs, la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus est désormais imposable.

Timbres

Le prix des timbres les plus courants augmente de 3 centimes. La Lettre verte passe de 0,58 € à 0,61 € (hausse de 5,2 %) et le timbre prioritaire de 0,63 € à 0,66 € (+ 4,8 %).

Carte d'identité

Sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs. La mesure s'applique aux titres délivrés à partir du 1er janvier 2014.

Justice

Le timbre fiscal de 35 €, imposé depuis octobre 2011 à tout justiciable souhaitant saisir la justice, est supprimé.

Cinéma

Les moins de 14 ans bénéficient d'un tarif unique de 4 euros dans toutes les salles de cinéma qui ont décidé de suivre cette initiative de la Fédération nationale des cinémas français, tous les jours et pour tous les films (hors surcoût éventuel pour les films en 3D et autres opérations spéciales).

Hausse de la TVA chez les opérateurs de téléphonie : une occasion de résilier

Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile – SFR, Joe Mobile (sa marque low-cost), Bouygues Telecom (ainsi que B&You) et Free - ont indiqué à leurs clients qu’ils ne répercuteraient pas la hausse de la TVA de 19,6 % à 20 % sur leurs tarifs. A l’inverse, les clients ligne fixe d’Orange et ceux de Sosh ont été informés de l’augmentation de leurs tarifs : 6 à 20 centimes de hausse pour l’abonnement téléphonique des premiers, une hausse forfaitaire de 9 centimes par moi quel que soit le forfait pour les seconds. Les autres tarifs d’Orange (mobile et Internet) ne bougent pas.

De la même façon, la plupart des tarifs « pack » du câblo-opérateur Numericable connaissent une augmentation sensible pouvant aller jusqu’à 3 € par mois.

Or, l’augmentation unilatérale des tarifs est un risque pour les opérateurs. En effet, comme le rappelle la loi (article L 121-84 du Code de la consommation), la modification du contrat permet au client de résilier sans frais pendant quatre mois après l’entrée en vigueur de ladite modification. A bon entendeur…  

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