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ANC : interpellez vos candidats aux legislatives

lundi, 26 mars 2012 07:32 Dernière modification le mardi, 31 juillet 2012 11:59
ANC : interpellez vos candidats aux legislatives

A l’occasion des éléctions législatives de 2012, le réseau ANC interpelle les candidats pour recueillir leurs positions et propositions sur la problématique de l’ANC qui touche aujourd’hui plus de 12 millions de personnes.

 

Voici les principales questions que nous adressons aux candidats :

Quelles seraient vos positions et quelles actions envisageriez-vous pour que :


- les SPANC soient mis en oeuvre de façon harmonisée et équitable sur l’ensemble du territoire national afin que cesse cette rupture d’égalité entre les usagers ?


- des instances véritablement démocratiques de concertation, avec des représentants des usagers, puissent être généralisées (commissions consultatives des services publics locaux sans limitation de seuils de population ; réforme des procédures d’enquête publique ; utilisation du référendum local ou national) ?


- soit actée et mise en oeuvre, une procédure d’action collective (comme elle existe déjà dans plusieurs pays européens), qui permette aux usagers ayant subi un préjudice de la part d’un SPANC, de faire valoir leurs droits ?

Vous pouvez vous aussi interpeller vos candidats grace au mémorandum à télécharger en cliquant pdfici

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