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Accès au logement social : les aides à la pierre ne résoudront pas tout

mercredi, 30 septembre 2015 16:44
Accès au logement social : les aides à la pierre ne résoudront pas tout

Lors du Congrès de l’USH, le gouvernement a apporté des assurances sur le financement des aides à la pierre. Des interrogations demeurent.

Alors que le monde Hlm s’est réuni à Montpellier du 22 au 24 septembre 2015 pour réfléchir aux changements et mutations qui s’imposent à lui (environnement, énergie, démographie, etc.), la CLCV a exprimé ses positions et ses interrogations.

Le gouvernement a apporté des assurances sur le financement par l’Etat des aides à la pierre. Les craintes exprimées par les bailleurs sociaux concernant son financement ont pu paraître exagérées.

Toutefois, la remise en cause régulière des aides aux logements[1] nourrit un climat délétère. Alors même que les aides à la personne sont placées au premier rang des priorités des Français[2], certains rapports préconisent de resserrer les critères d’éligibilité. Ils tendent également à opposer locataires Hlm et locataires du parc privé. La Cour des comptes, dont le dernier rapport soulève de nombreuses inquiétudes, souligne ainsi que les premiers bénéficieraient d’un avantage vis-à-vis des locataires du parc privé les plus précaires, ce qui interroge la CLCV :

- Les termes du débat, opposant deux catégories de locataires, sont mal posés. Les locataires du parc Hlm bénéficient, certes, d’un filet social de protection, mais les considérer comme des privilégiés serait une grave erreur.

- On estime que 50 à 80 % des aides versées aux locataires du parc privé auraient été absorbées en hausse de loyer.

L’enjeu n’est-il donc pas plutôt de travailler sur ces captations par les bailleurs privés et de développer une offre de logement correspondant aux besoins de ces locataires les plus précaires ?

Pour la CLCV, l’enjeu central est celui de l’accès au logement social.

La région qui accueillait le Congrès cette année témoigne de ce problème d’accès au logement social. Même si le taux d’équipement est supérieur dans les villes-centres des agglomérations, le parc social représente environ 10 % des résidences principales du Languedoc-Roussillon ; une moyenne très inférieure aux 16 à 17 % de la moyenne nationale. A l’inverse, plus de 36 % des ménages du territoire sont éligibles au PLAI, la catégorie de logements sociaux habituellement réservée aux publics les plus précaires. Face au manque de logements sociaux, ces ménages se retrouvent contraints de trouver un logement dans le parc privé et doivent consentir des efforts plus importants, voire accepter des situations de sur-occupation. Les réformes successives des politiques d’attribution n’apportent qu’une réponse partielle. La cotation de la demande (classement en fonction de critères établis sur le territoire) n’a de sens qu’en zone tendue. Elle permet uniquement de traiter les demandes en fonction de l’urgence et de définir les plus prioritaires parmi les prioritaires.

L’accroissement de la production représente le cœur du problème et les réflexions doivent notamment porter sur l’accès au foncier.

En effet, le constat dressé par le CLCV est sans ambiguïté : le coût du foncier pèse de plus en plus lourd dans les projets de constructions de logements. Cela peut certainement s’expliquer par la rareté du foncier sur certains territoires, mais cela ne signifie pas, pour autant, qu’il n’en existe pas de mobilisable. L’Etat et les acteurs publics doivent donc travailler sur les leviers. Il est également primordial de fournir aux Etablissements publics fonciers (EPF) les moyens de leur action. A titre d’exemple, l'EPF du Languedoc-Roussillon a été créé en 2008 pour développer une offre de logements accessible aux populations modestes. Il bénéficie aujourd’hui d’une dotation bien inférieure à celle de son voisin, l’EPF PACA, alors que les besoins sont aussi importants.



[1] Rapport d’évaluation de la politique du logement (CGEDD, IGAS, IGF), Rapport de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement, etc.

[2] CREDOC, Les français et leurs attentes en matière de politique de logement, novembre 2014.

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