Il est souvent difficile de savoir si la somme que nous avons versée l’a été au titre d’arrhes ou d’acomptes. Or, cette qualification a son importance, les conséquences sur votre engagement n’étant pas identiques.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix. Il engage définitivement les parties. Le vendeur doit livrer la marchandise et l’acheteur est obligé d’acheter.

Si vous souhaitez vous dédire, vous perdrez non seulement l’acompte mais vous pourrez également être contraint d'exécuter le contrat et donc de  verser la totalité du prix. De même, celui à reçu l’acompte (le commerçant le plus souvent) ne peut refuser d’exécuter le contrat.

En revanche, s'il s'agit d’arrhes, il est possible de se dédire du contrat. L’acheteur abandonne alors les arrhes et si c’est le vendeur qui renonce, il devra rembourser au consommateur le double de la somme versée.

Si la qualification des sommes n'est pas précisée,  sachez que ce sont des arrhes en application de l'article L 114-1 du Code de la consommation.

Soyez donc vigilant. Les vendeurs portent de plus en plus la mention « acompte » sur les bons de commande afin de limiter les possibilités de dédit du consommateur.

Lisez par ailleurs attentivement les clauses de résiliation qui prévoient dans quelles conditions il est possible de se délier du contrat. Enfin, un accord amiable avec le vendeur peut parfois intervenir. Il peut, à titre commercial, vous accorder un avoir, ce qui évitera de perdre la somme versée.