Si vous ne souhaitez pas être importuné par des démarcheurs au téléphone ou recevoir des sollicitations par courrier, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur des listes afin de manifester votre opposition à l'utilisation de vos données personnelles.

Ne plus recevoir de sollicitations commerciales dans sa boite aux lettres

Liste Robinson / Stop Publicité : gérée par l'Union Française du Marketing Direct, cette liste recense les personnes qui ne souhaitent pas recevoir par courrier de prospectus publicitaires de la part de sociétés de vente par correspondance, d’associations, d'organismes de presse...

Pour s'y inscrire, envoyer un courrier à : UFMD / StopPublicité, 60 rue de la Boétie75008 Paris

Pour ne plus être démarché par téléphone

Vous pouvez demander à votre opérateur de téléphonie fixe et/ou mobile que vos coordonnées téléphoniques figurant dans les annuaires ne puissent pas être utilisées à des fins de prospection commerciale : c'est l'ancienne liste Orange de France Télécom, aujourd'hui appelée la liste anti-prospection.

Pour tout démarchage par voie postale ou par téléphone, la personne prospectée doit être informée au préalable de l'utilisation de ses données à des fins de prospection et doit être en mesure de s’y opposer gratuitement, de manière simple (par exemple, par une simple case à cocher).

Prospection par courrier électronique

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a posé pour principe l’interdiction de prospecter par voie électronique sans l’accord préalable de la personne.

Le démarchage est permis dans le cas où le consommateur a expressément accepté d’être démarché, lors de la collecte de ses coordonnées électroniques (par exemple, pour une prestation de service).
Sauf opposition de votre part, la société chez qui vous avez acheté un bien particulier (des livres, par exemple) peut vous envoyer des messages publicitaires pour d'autres biens ou services qu'elle commercialise, et communiquer vos données à des tiers pour que ceux-ci vous prospectent si vous avez donné votre accord.
Dans tous les cas, vous devez toujours avoir le moyen de vous opposer à tout moment et gratuitement à la réception de nouvelles sollicitations. Un lien vous permettant de vous désinscrire doit être prévu à cet effet à la fin du message, sous peine de sanctions pénales.

Si vous recevez des SPAMS (courriers électroniques non sollicités) : n’hésitez pas à les signaler sur le site www.signal-spam.fr .