Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a été condamné pour usage abusif à des fins commerciales de notre enquête sur la tarification bancaire.

A la suite de la publication de notre enquête sur la tarification bancaire, nous avions eu la surprise en 2008, de voir un encart publicitaire publié dans les journaux 20 minutes et Le Parisien affichant le slogan « Le Crédit Agricole, reconnu comme l’une des banques les moins chères d’Ile-de-France », assorti d’un astérisque renvoyant au profil de consommateur concerné.

Si la CLCV n’était pas citée dans cet article - l’encart se référant au journal Le Parisien, au magasine Mieux Vivre Votre Argent et à un reportage diffusé sur France 2 - cette utilisation à des fins commerciales de notre travail constituait, pour nous, un agissement parasitaire nous causant un préjudice. D’autant plus que nous avions refusé de donner notre accord à une communication de ce type lorsque nous avions été contactés par la caisse régionale du Crédit Agricole d’Ile-de-France (CADIF).

Dans sa décision du 18 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris nous a suivis. Les juges ont considéré qu’il ressortait « des pièces produites mais également de l’examen de l’étude, que celle-ci est le fruit d’un savoir-faire et d’un investissement certain ». Pour répondre aux arguments soulevés par la banque, ils relèvent ensuite qu’au vu des éléments - renvoi à des médias qui ont publié les résultats de l’enquête, reprise du profil concerné - « l’encart publicitaire litigieux s’inspire donc directement de l’étude CLCV et le fait que le nom de l’association ne soit pas mentionné ne modifie pas cette constatation ».

Estimant que les agissements de la banque avaient pour but de tirer un profit immédiat des résultats de l’étude, le juge considère que la publication constitue effectivement un acte de parasitisme fautif, « l’usage abusif de son étude par le CADIF » étant « notamment de nature à brouiller l’image d’indépendance vis-à-vis des intérêts économiques, primordiale pour la crédibilité d’une association de consommateurs. »

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui pointe notre rôle d’information et notre indépendance et interdit toute exploitation à des fins commerciales du travail mené dans l’intérêt et pour la défense des consommateurs.