La CLCV milite pour que le premier contrôle des installations soit gratuit. En l'état actuel des choses, de trop grandes disparités de prix sont observées (certains SPANC appliquent d'ores et déjà la gratuité, d'autres facturent jusqu'à 150€ ce premier contrôle).

Par ailleurs, la CLCV demande que des travaux de mise en conformité des installations existantes ne soient imposés aux propriétaires qu'en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement.

L'article 57 du projet de loi Grenelle II va d'ailleurs en ce sens.

Voici nos axes d'action :

1. Demander à ce qu'on commence par mettre l'accent sur les habitations qui ne disposent pas d'installation d'assainissement du tout, pour vérifier si elles posent problème, et prévoir un accompagnement économique pour les propriétaires concernés ;
2. Intervenir auprès des ministères de l'Ecologie et de l'Intérieur pour demander une action auprès des préfets afin qu'ils incitent les communes et les SPANC à " lever le pied " en attendant la parution de la nouvelles règlementation ;
3. Demander la mise en place d'une concertation approfondie dans chaque SPANC pour remettre tout à plat et engager une concertation avec les usagers sur le contenu du règlement de service ;
4. La première visite devrait être un simple état des lieux et ne pas se transformer en contrôle comme c'est trop souvent le cas.
   Par ailleurs, cet état des lieux et le premier contrôle de conformité devraient être gratuits. S'il y a obligation de modifier l'aménagement de la propriété pour accéder aux installations, les frais de remise à l'état initial doivent être pris en charge par le SPANC.
5. Faire le lien avec les autres contrôles (qualité de la ressource, état des rivières…) qui pourraient être suffisants pour savoir si l'ANC fonctionne ;
6. Concernant le prix des prestations, il existe de trop grandes disparités.
   Il est rappelé que ce sont les maires qui fixent les prix, même en cas de délégation.
7. Il convient d'attirer l'attention de ces derniers sur la nécessité de fixer un prix raisonnable, et en tout cas en apportant la justification ;
8. Accroitre le rôle des agences de l'eau pour financer les collectivités locales et les accompagner dans leur mission de contrôle des ANC, il y a là aussi trop de disparités entre les Agences ;
9. Mettre en place une réglementation la plus précise possible pour éviter les dérives des professionnels et garantir une égalité de traitement.
   Par ailleurs, il faut prendre immédiatement en compte l'article 57 du projet de loi Grenelle II ;
10. mettre en place des Chartes comme c'est le cas en Loire-Atlantique. Celle-ci a été élaborée dans la concertation avec l'ensemble des acteurs ;

Contact :

Stéphane Bernhard : s.bernhard@clcv.org