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Réglementation Bio
21/06/2007
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L'Europe harmonise a minima


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Le Conseil européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la définition de l’Agriculture Biologique qui pourrait bien semer le doute chez les consommateurs. En effet, ce texte ouvre la porte à de multiples dérogations aux principes qui fondent cette démarche en France.

Ainsi, en matière d’étiquetage, l’Europe considère que l’usage de la mention « bio » ne doit pas être limité aux produits eux-mêmes mais étendu aux ingrédients qui les composent. Cela n’est guère cohérent avec les attentes réelles des consommateurs. Lorsque ceux-ci choisissent d’acheter bio, ils cherchent en effet les garanties maximales et seront sans doute peu tentés par des produits dont seuls quelques pourcents sont biologiques. On entrevoit en revanche l’opportunité d’une telle mesure pour les fabricants qui pourront désormais afficher « viande bio » sur un plat cuisiné dont tous les autres ingrédients seront issus de filières conventionnelles…

 

En ce qui concerne les modes de production, l’Europe fait là aussi preuve d’une vision très permissive. L’accès des ruminants aux pâturages n’est pas exigé par le législateur européen alors que c’est une contrainte pour les éleveurs bio français. De même, le recours aux médicaments vétérinaires se trouve nettement élargi tandis qu’en France il n’est possible qu’en cas d’urgence sanitaire. La CLCV déplore également les nombreuses dispositions de flexibilité prévues par le règlement qui ne précise jamais réellement les conditions dans lesquelles elles pourraient s’appliquer.

 

Enfin, sur la question des contaminations par les OGM, le texte ne prévoit pas de dispositions spécifiques à la filière bio. Logés à la même enseigne que les productions conventionnelles, les aliments bio seront, eux aussi, susceptibles de contenir 0.9 % d’OGM « involontaires »... Pourtant, les consommateurs qui choisissent le bio sont en droit d’attendre une tolérance zéro, c’est d’ailleurs la position que défend la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB).

 

La CLCV demeurera vigilante sur la définition des textes d’application qui pourraient permettre de rehausser certaines exigences. Par ailleurs, nous n’excluons pas de soutenir une éventuelle marque privée, gérée par les producteurs bio et qui garantirait aux consommateurs des produits bio répondant à leurs attentes.

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