- Etat civil -

Le label concerne la qualité technique des projets immobiliers neufs : appartements, maisons individuelles dans les opérations groupées réalisées par un lotisseur et les résidences pour étudiants.
la méthodologie d'analyse et d'évaluation est propriété de l'Etat. L'association Qualitel est agréée par le comité français d'accréditation (COFRAC) comme organisme indépendant certificateur de produit dans le cadre de la loi n°94-442 du 3 juin 1994 et du décret 95-354 du 30 mars 1995 relatifs à la certification des produits industriels et des services. Elle est composée des pouvoirs publics, d'organisations professionnelles de la construction et d'organisations de consommateurs. Elle gère la marque et met à jour la méthodologie d'analyse et d'évaluation. La CLCV est l'une des associations représentant les consommateurs au conseil d'administration.

- Intérêt -

Le label : Ce label est une certification officielle sur la qualité technique de la conception des logements neufs. Il permet au profane de comprendre la face "technique cachée" d'une future construction. C'est un élément d'appréciation neutre et impartial du rapport qualité-prix des logements proposés sur le marché dispensant le profane d'"analyses fastidieuses et complexes des descriptifs d'opérations".

- Des aides financières -

Dans le parc privé : un logement neuf bénéficiant du "label qualitel" autorise les oragnismes prêteur du "1% logement" à majorer le plafond des prêts jusqu'à 1525 € (renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l'organisme collecteur dont dépend votre entreprise).

- Procédure et contrôle -