Les attentes de la société vis-à-vis de son agriculture sont multiples et ne se limitent plus à la question de la production alimentaire. Si la finalité nourricière (fournir des denrées saines et de qualité en quantités suffisantes) demeure essentielle, on attend désormais de l'agriculture qu'elle produise des matières premières énergétiques (agrocarburants) ou industrielles (" chimie verte "). Enfin, la demande sociétale pour une agriculture structurant l'espace tout en respectant l'environnement est aujourd'hui très forte.

Les enjeux actuels : une confiance mise à mal entre l'agriculture et le reste de la société

• D'incontestables progrès ont été accomplis en matière de sécurité sanitaire des aliments, mais des crises récurrentes (" vache folle " ou " grippe aviaire ") conduisent nos concitoyens à douter de la qualité des produits et à remettre en cause certaines pratiques agricoles (utilisation des intrants de synthèse, bien-être animal, etc…) ;

• Le mécanisme des aides européennes demeure inéquitable : il continue de bénéficier avant tout aux grandes exploitations. Par ailleurs, les réformes de 1992 et 2003 n'ont pas permis de mettre réellement en œuvre l'écoconditionnalité des subsides ;

• L'impact environnemental et sanitaire de l'agriculture est une préoccupation grandissante : Globalement, le développement agricole s'est accompagné à partir des années 60 d'une artificialisation accélérée des milieux, synonyme d'uniformisation des paysages (disparition de zones humides, de bocages, de prairies, développement de monocultures). Dans de nombreuses régions, les sols et les eaux sont pollués par les nitrates, les pesticides et les médicaments vétérinaires. Certaines zones se trouvent confrontées à des déficits chroniques en eau en partie imputables à l'irrigation. Enfin, la question des risques liés aux pesticides pour l'homme reste posée, notamment en ce qui concerne les effets des faibles doses sur le long terme.

Nos recommandations

La CLCV propose de redéfinir la mise en œuvre des mesures agrienvironnementales prévues par la PAC au titre du " second pilier ". Il faut pour cela :

• Donner aux acteurs non agricoles (organisations de consommateurs notamment) un véritable rôle d'arbitre dans la gestion locale des aides agrienvironnementales. Cela passe entre autres par une redéfinition du fonctionnement et de la composition des Commissions départementales d'orientation agricole où ces acteurs sont aujourd'hui réduits à la portion congrue ;

• Augmenter sensiblement le niveau d'exigence environnementale pour l'attribution de ces aides et ne pas s'en tenir, comme c'est trop souvent le cas, à la législation environnementale ;

• Renforcer les contrôles et les sanctions dont l'application est aujourd'hui anecdotique ;

• Inclure dans la formation des agriculteurs une forte composante " environnement " afin de sensibiliser davantage les futurs professionnels à ces questions ;

• Garantir une véritable indépendance entre conseil technique aux agriculteurs et vente d'intrants. Il est essentiel de proposer aux agriculteurs un conseil technique indépendant et attractif (par exemple par le biais des chambres d'agriculture) afin de sortir de la situation actuelle où le conseil est essentiellement fourni par les firmes qui commercialisent les intrants;

• Réformer les critères et méthodes d'autorisation des élevages au sein des Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Par ailleurs, il nous paraît important de réfléchir à une politique volontariste de certification des produits et des filières. Elle devra fournir aux consommateurs des garanties crédibles en terme de qualité, tant sur le plan gustatif qu'environnemental, par le biais de quelques labels fiables et légitimes. Nous proposons donc de :

• Développer la filière biologique afin de la rendre plus accessible au consommateur. Il est anormal que le soutien financier accordé aux exploitants bio se limite à la période de conversion. L'absence de politique de soutien à la filière " bio " contribue à la cantonner à des marchés de niche ;

• Promouvoir des productions intégrées qui utilisent au mieux les ressources et les mécanismes de régulation naturels pour remplacer les apports d'intrants. Il conviendra de définir avec les représentants des consommateurs des cahiers des charges exigeants pour chaque filière afin d'assurer une véritable plus-value environnementale ;

• Demander aux services publics (écoles, hôpitaux, administrations) disposant de services de restauration collective d'inscrire dans leurs cahiers des charges l'achat de produits ainsi certifiés ;

• Introduire systématiquement les exigences environnementales (type agriculture intégrée) dans les cahiers des charges des signes officiels de qualité (Label rouge, AOC).

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