En 2007, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a engagé 50 millions d'euros pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées aux revenus modestes. Elle prend ainsi en considération l'allongement de la durée de vie, le nombre de personnes de plus de 85 ans va passer de 1 à 5 millions d'ici à 2050.
Le public concerné
Dans le parc de logements privés, cette question a une acuité particulière pour les propriétaires occupants.
En effet, seuls les propriétaires occupants dits « très sociaux » dont les ressources nettes imposables sont inférieures à environ 520 €/mois pour une personne, hors Ile de France, peuvent bénéficier des aides de l'ANAH. Pour que les personnes âgées puissent continuer à vivre dans leur logement, il devient indispensable de réaliser quelques travaux d'adaptation (accessibilité, facilité d'usage…).
A cela s'ajoute le fait que beaucoup de personnes âgées vivent dans un habitat souvent très dégradé, plutôt localisé en milieu rural. Ainsi on compte 72 % de personnes de plus de 60 ans et 38 % de plus de 75 ans parmi les propriétaires occupants de logements très inconfortables.
Le programme d'action 2007
La totalité de l'enveloppe a été consommée au 30 septembre 2007 pour 17 000 logements subventionnés dans le cadre de ce programme alors que l'objectif initial était de 10 000 logements. En moyenne, le montant des travaux subventionnables est de 7 000 € HT, soit un montant de travaux moyen inférieur au montant moyen des dossiers classiques des propriétaires occupants. La subvention moyenne est de 40 %. Dans environ la moitié des dossiers « Maintien à domicile », il y a des travaux relevant de la catégorie « adaptation au handicap ».
Pour ces dossiers, ces travaux représentent 6000 € HT par logement (subventionnés en moyenne à 55 %). Les travaux subventionnés sont essentiellement dans les parties privatives du logement, qui est une maison individuelle dans 9 cas sur 10.
