Vous souhaitez régler vos achats en espèces. Le commerçant ne peut s’y opposer, sauf dans certains cas.

Le paiement en espèces est réglementé par la loi. En tant que particulier (non-commerçant), vous avez le droit de payer ainsi toute transaction inférieure à 3000 €.

Les pièces et billets ayant cours légal en France constituent des moyens de paiement qui ne peuvent être refusés. Mais il y a des exceptions à cette règle.

Un commerçant peut refuser :  

- les pièces ou les billets en mauvais état.

- tout paiement si le nombre de pièces est trop élevé.

En effet, le commerçant ne peut être contraint d’accepter plus de cinquante pièces pour un même paiement.

Attention : un commerçant peut valablement refuser un paiement pour lequel il n’y a pas l’appoint.

Il peut profiter de cette disposition, pour vous refuser un paiement effectué avec un billet de 500 € ou de 200 € par exemple, sous prétexte qu’il n’y aurait pas l’appoint.

Les paiements en espèces sont interdits au-delà de 3000 € : les chèques de banque, les cartes de crédit, les virements sont à privilégier.

Que faire si je suis en possession d’un faux billet ?

Vous ne devez surtout pas le remettre en circulation, sous peine de sanctions pénales, et vous adresser à la Banque de France ou aller dans un commissariat… tout en sachant que vous perdrez la valeur du billet en question (pas de remboursement).

Si le billet est en circulation, le commerçant ou le banquier doit le confisquer obligatoirement.