Après des années d'hésitation, les pouvoirs publics vont devoir se déterminer en tenant compte d'un paradoxe majeur : alors que 70 % des consommateurs se déclarent opposés aux OGM, ils sont aujourd'hui privés de la possibilité de choisir. En effet, les textes européens ont fixé 0,9 % le seuil de contamination en dessous duquel les professionnels n'ont pas à étiqueter, et donc à informer les consommateurs.

Pour rétablir leur liberté de choix il faut une loi définissant des règles de coexistence précises entre filières.

A l'issue de la table ronde du « Grenelle de l'environnement » le gouvernement a confirmé qu'un projet de loi sera présenté début 2008. Les consommateurs devront être vigilants afin qu'elle ne soit pas un leurre. Leur volonté et l'intérêt général doivent avoir plus de poids que les intérêts économiques d'une minorité.

Nos conditions

Pour la CLCV, il faut garantir la viabilité de filières certifiées sans OGM, notamment grâce à des distances de séparation entre parcelles et des contrôles aux points critiques : ports d'importation, récolte, stockage, transport… Ces contrôles devront s'accompagner de sanctions en cas de contamination, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.

Par ailleurs, la constitution d'un fonds de garantie s'impose pour offrir aux producteurs non-OGM une couverture en cas de préjudices économiques consécutifs à une contamination. Ce fonds devra être abondé par l'ensemble des acteurs participant à la dissémination de plantes transgéniques (firmes commercialisant les OGM, agriculteurs les produisant).

Etablir la confiance

 La CLCV constate que la question des bénéfices et des risques liés aux OGM est loin d'être tranchée et demande en conséquence :

• une politique volontariste de recherche publique sur le génie biomoléculaire : les éventuels risques allergiques liés aux OGM et la compréhension des effets des modifications génétiques sur les plantes nécessitent des recherches approfondies ;

• une véritable contre-expertise : aujourd'hui, l'évaluation des risques repose sur les données fournies par les industriels et il est important que les pouvoirs publics financent leurs propres tests et analyses ;

• une expertise pluraliste élargie prenant en compte non seulement les aspects environnementaux et sanitaires mais également des questions plus larges telles que la compatibilité des OGM avec les autres modes de production (Bio, Label Rouge, AOC) et leur acceptabilité par les consommateurs.