Contexte

Le débat sur les bénéficies et les risques liés aux cultures OGM est loin d'être tranché : des questions sur les impacts environnementaux et sanitaires pour la société demeurent posées.

Sur le plan de la santé, les OGM peuvent contribuer à la production de médicaments et potentiellement à un meilleur équilibre nutritionnel, mais dans le même temps des risques allergéniques, voire toxiques ne peuvent être écartés.

Du point de vue de l'impact environnemental, si les cultures transgéniques peuvent apporter des bénéfices à court terme, une agriculture basée sur les OGM actuels risquerait fort de se trouver confrontée à des impasses techniques durables (apparition de résistances chez les mauvaises herbes ou les ravageurs des cultures)

Aujourd'hui, les plantes transgéniques visent à fournir aux agriculteurs des solutions " clés en main " face aux insectes ou aux plantes nuisibles. Elles s'inscrivent donc dans la continuité d'un modèle agricole où l'agrochimie fournit aux agriculteurs les solutions à leurs problèmes techniques. Ce modèle a rencontré un certain nombre de limites (cf pollution par les pesticides) ce qui explique l'opposition au développement des OGM d'une fraction du monde agricole.

En France, l'insuffisance du débat public conjuguée à un climat de défiance consécutif aux crises alimentaires (vache folle) a conduit à une opposition forte de la société. Aujourd'hui 70 % des français se déclarent ainsi opposés aux OGM.

L'implication de la CLCV

• 1998 : Participation de la CLCV à la première conférence des citoyens sur les plantes transgéniques organisée par l'office parlementaire de choix scientifiques et techniques,

• 1999 : Brochure grand public de la CLCV : " OGM : le droit de savoir et les moyens de choisir "

• 2000 : La CLCV participe à l'organisation de débats citoyens sur les OGM

• Depuis 2006, la CLCV est membre de la Commission du Génie Biomoléculaire

Les enjeux actuels

Aujourd'hui les directives européennes ne garantissent plus aux consommateurs la possibilité de choisir entre produits OGM et non OGM : tout produit alimentaire peut contenir jusqu'à 0.9% d'ingrédients transgéniques " involontaires " sans que l'étiquetage ne le précise. Les OGM semblent ainsi s'imposer insidieusement à des consommateurs qui leur sont pourtant majoritairement opposés.

Par ailleurs, en France, le projet de loi de 2006 qui devait réformer le processus d'autorisation des cultures en plein champ et définir les règles de coexistence entre filière OGM et non OGM est resté lettre morte. Ainsi, il n'existe toujours pas de dispositif pour couvrir les préjudices économiques dus aux contaminations des productions agricoles. Quant au débat essentiel sur l'expertise scientifique et socio-économique préalable à l'autorisation de cultures en plein champ, il n'a toujours pas eu lieu.

En France et en Europe, de nombreuses collectivités territoriales, continuent de réclamer régulièrement le droit d'interdire les cultures transgéniques sur leur territoire afin de préserver leurs productions de toute contamination.

Nos recommandations

La CLCV propose :

• La révision des règles d'étiquetage avec l'instauration du principe d'une information obligatoire dès le seuil de quantification afin de garantir aux consommateurs la possibilité de choisir des aliments sans OGM.

• Le développement de programmes de recherche publique sur le génie biomoléculaire et plus particulièrement sur la question des interactions entre transgènes et génome et transgènes et environnement.

• L'instauration d'une véritable contre-expertise permettant de renforcer la fiabilité et l'indépendance de l'évaluation. Celle-ci repose aujourd'hui sur les données fournies par les industriels, mais il est important que les pouvoirs publics puissent eux-mêmes entreprendre leurs propres évaluations. D'importants efforts doivent notamment être déployés pour mieux évaluer les effets allergéniques potentiels ainsi que les effets sur le long terme des substances produites par les plantes génétiquement modifiées.
  A l'image des modes de financement des débats publics organisés dans le cadre de la Commission nationale du débat publique, la CLCV demande que les pétitionnaires (industriels de l'agrochimie et firmes semencières) participent financièrement à ces évaluations sans prendre part à leur mise en oeuvre.

• La constitution d'un fonds de garantie permettant aux producteurs non-OGM de bénéficier d'une couverture en cas de préjudices économiques consécutifs à une contamination. Ce fonds devra être abondé par l'ensemble des acteurs participant à la dissémination d'OGM dans l'environnement (firmes commercialisant les OGM, agriculteurs les produisant).

• La mise en place d'une évaluation élargie prenant en compte non seulement les aspects environnementaux et sanitaires mais également les questions socio-économiques (incidence des OGM sur les autres filières agricoles, sur la perception des consommateurs, etc…)

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