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Date : 07/05/2009
Date : 07/05/2009
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Enquêtes publiques :Un mauvais coup porté à la consultation des usagers [ 06.05.2009 ]
Dans le cadre du plan de relance M. Patrick Devedjian vient d'annoncer sa volonté de relever les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques.
Motifs invoqués : ces enquêtes seraient trop lourdes, les consultations des riverains peu suivies, elles seraient en outre un obstacle à certains grands travaux.
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