Accès aux services essentiels et charges incompressibles

Depuis plusieurs années, les droits aux services essentiels ont été réaffirmés dans plusieurs textes législatifs et des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau, d’énergie, de téléphone, ont fait l’objet de nombreux débats.

Ils ont conduit à des mesures de traitement curatif (aide en cas d’impayé de facture). Leur mise en œuvre est complexe et encore partielle. Si les dispositifs actuels permettent, sous certaines conditions, d’assurer un minimum vital, ils nécessitent un accompagnement social important et conduisent à l’accentuation de l’assistanat et du marquage social.

La démarche de développement durable invite à reconsidérer ces modèles, de telle sorte que chacun puisse avoir accès à ces droits fondamentaux, dans une logique de droit commun et de responsabilité.

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