Dans l’affaire du Mediator, la CLCV a saisi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par le biais d’une citation directe à l’encontre des laboratoires Servier pour tromperie aggravée.

Le choix de cette procédure s’explique par la publication le 15 janvier dernier du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales. Il établit, de manière factuelle et très documentée, que les laboratoires Servier ont délibérément cherché à masquer la nature et les propriétés pharmacologiques de leur molécule.

Les faits étant ainsi caractérisés dans le cadre d’une enquête officielle, l’ouverture d’une information judiciaire, étape souvent très longue et qui retarde le jugement et l’indemnisation des victimes, n’est selon nous pas nécessaire.

Rappelons que dans d’autres affaires de santé publique, comme l’hormone de croissance ou le sang contaminé, les procédures ont été extrêmement longues.

C’est pour éviter un tel enlisement que nous avons, en connaissance de cause, privilégié une citation directe devant le Tribunal de Nanterre, procédure a priori plus rapide qu’un dépôt de plaintes au Parquet de Paris.

Lors de la première audience de la procédure pénale de Nanterre, la Présidente du Tribunal, Mme Prévost-Desprez, a annoncé un jugement sur le fond à l’automne prochain.

Ce calendrier, que nous espérons voir se confirmer, permettrait d’éviter un procès tardif conformément aux attentes des victimes et de l’ensemble des consommateurs au nom desquels nous agissons.