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Thèmes : Thèmes / La justice et vous / Les droits des consommateurs /
Zoom sur Les associations de consommateurs [ 04.06.08 ]Les droits des consommateurs Les associations de défense des consommateurs sont, comme toutes les associations en France, régies par la loi du 1er juillet 1901 qui fixe leur statut et leurs règles de fonctionnement. Cependant, le droit de représenter les consommateurs dans des enceintes officielles et le droit d'agir en justice dans l'intérêt des consommateurs ne sont pas systématiquement reconnus à toutes les associations de consommateurs. Pour qu'ils le soient, ces associations doivent recevoir un agrément dont les règles sont posées par les articles L.411-1 et L.412-1 du code de la consommation. Pour être agréée, une association de consommateurs doit être représentative, et pour que cette qualité lui soit reconnue, quatre conditions sont requises :
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S'informer Les institutions publiques spécialisées [ 04.06.08 ]Les droits des consommateurs
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Les modes alternatifs de règlement des litiges en France [04.06.08 ]Les droits des consommateurs Il y a plusieurs moyens d'essayer de régler votre litige de consommation avant de vous tourner si nécessaire vers la justice ; c'est ce qu'on appelle les modes alternatifs de règlement des litig (...) |
Agissons Une exigence européenne [ 04.06.2008 ]Les droits des consommateurs Le texte fondateur de la construction européenne, le Traité de Rome signé en 1957, est antérieur au développement du droit de la consommation. On ne peut donc y trouver de référence directe à la pr (...) |
Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs [04.06.03 ]Les droits des consommateurs Cette entité, créée en 1962 et établie à Bruxelles, regroupe des associations de consommateurs européennes, dont la CLCV. |
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